Le médiateur national de Pôle emploi réclame la fin des radiations pour « absence à convocation »

Le médiateur national de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, recommande, dans un rapport qu’il a remis le 24 février dernier au conseil d’administration de l’établissement (1), de mettre fin aux radiations automatiques pour absence à un rendez-vous à Pôle emploi au profit d’un « dispositif de graduation ou de sursis pour le premier manquement ».

Jean-Louis Walter l’a constaté : les radiations les plus souvent contestées sont celles qui sanctionnent les absences à une convocation. Le problème provient du fait qu’on ne fait pas le distinguo entre le refus délibéré de se rendre à l’entretien et l’empêchement involontaire. Alors que la loi punit le « refus de répondre » à toute convocation sans motif légitime, la pratique y a assimilé la simple absence à une convocation. Résultat : « des actes qu’on ne peut pas raisonnablement qualifier d’intentionnels » se retrouvent quotidiennement sanctionnés (« panne de véhicule, retard de train, retard de dix minutes au rendez-vous, erreur de calendrier, oubli, obligation familiale voire professionnelle »…). Et la sanction, quand elle s’applique, est lourde puisque, « d’une façon disproportionnée par rapport aux autres manquements », elle est fixée à deux mois de radiation.

Pour contourner cette sévérité, de nombreux conseillers et directeurs d’agences font preuve de bienveillance. Une pratique « évidemment louable » mais qui n’est pas sans inconvénients. En effet, « la mansuétude n’est pas une posture partagée par tous ». Le sort du demandeur d’emploi se voit ainsi lié à la personnalité du décideur. De plus, en cas de manquements répétés, « la tendance humaine et naturelle sera d’invoquer la tolérance passée pour ne pas laisser passer le manquement présent – or la radiation sanctionne le présent, pas le passé ».

Face à cette situation et parce que, à ses yeux, l’absence à un entretien n’est pas le manquement le plus grave ni ne constitue nécessairement un « refus », au sens de la loi, de répondre à ses obligations, Jean-Louis Walter propose donc l’instauration, pour les absences à convocation, d’un dispositif de graduation ou de sursis pour le premier manquement.

Constatant par ailleurs les différences d’interprétation, « à tous les niveaux opérationnels de Pôle emploi », sur la notion de « motif légitime de ne pas répondre à la convocation », le médiateur estime que la direction générale de l’établissement devrait non pas chercher à cataloguer des situations mais fixer « un cadre positif, c’est-à-dire composé d’exigences minimales à respecter, accompagné d’une série de valeurs communes, comme guide pour s’adapter à toutes les situations ».

On notera que Jean-Louis Walter évoque le discours récurrent de suspicion à l’encontre de Pôle emploi, qui se voit accuser de multiplier les radiations pour réduire artificiellement le nombre de demandeurs d’emploi. « Il n’y a pas, jure-t-il, de politique de radiation mise en œuvre par la direction » de l’établissement.