Selon une récente étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) (1), au 31 décembre 2010, on recensait 2 118 établissements d’éducation spécialisée pour enfants et adolescents et 1 451 services d’éducation et de soins à domicile (SESSAD). Si, au cours des 20 dernières années, le nombre de places d’accueil est resté globalement stable dans les établissements spécialisés, il a en revanche nettement augmenté dans les SESSAD, une « alternative à l’institutionnalisation » qui occupe une place de plus en plus importante dans l’accompagnement à la scolarisation des enfants handicapés (2), relève la DREES.
Plus précisément, entre 2006 et 2010, les capacités des SESSAD sont passées de 33 400 à 43 600 places. Ces services ont en outre diversifié leur offre en réservant plus de places aux enfants souffrant de problèmes psychiques et aux enfants autistes ou atteints de troubles envahissants du développement. Les enfants âgés de 6 à 16 ans qu’ils accompagnent sont majoritairement scolarisés en milieu ordinaire (96 %). Ceux qui sont scolarisés à temps complet le sont à 61 % dans l’enseignement du premier degré, à 25 % au collège et à 13 % au lycée ou dans un enseignement professionnel.
Côté établissements spécialisés, 106 900 places étaient ouvertes fin 2010. Les instituts médico-éducatifs (IME), au nombre de 1 211, représentaient 57 % des structures et 65 % des places. Les 381 instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP), eux, représentaient 18 % des établissements d’accueil, avec 15 000 places. Le nombre d’instituts d’éducation motrice (IEM) était stable, avec 134 structures et 7 500 places. Quant au nombre d’établissements pour enfants polyhandicapés, qui se sont développés dans les années 1990, il a baissé entre 2006 et 2010, passant de 196 à 189. Même évolution pour les établissements pour jeunes déficients sensoriels, dont le nombre est passé en quatre ans de 134 à 120, avec un nombre de places qui a chuté de 8 400 à 7 800.
Les enfants accueillis dans les établissements spécialisés sont essentiellement scolarisés dans la structure médico-sociale elle-même (74,7 % dans les IME, 64,8 % dans les ITEP, 61,9 % dans les IEM…), ou bien pas scolarisés du tout. Une exception toutefois : dans les établissements pour jeunes déficients sensoriels, où une proportion plus élevée d’enfants est scolarisée en milieu ordinaire (12,4 %).
La DREES constate aussi que, si l’offre de places dans les établissements d’éducation spécialisée n’a pas connu de changements notables, les modalités de l’accueil se sont, elles, diversifiées entre 2006 et 2010 : l’internat est en diminution au profit de l’accueil de jour et de l’accueil temporaire.
Enfin, la part des jeunes maintenus au titre de l’amendement « Creton » (3) dans un IME, un IEM ou un établissement pour jeunes déficients visuels a augmenté entre 2006 et 2010. Et, parmi ceux sortis d’une structure médico-sociale pour enfants au cours d’une année, la part de ceux qui bénéficiaient de l’amendement avant leur sortie est également plus élevée en 2010 que quatre ans auparavant. C’est dans les établissements pour enfants polyhandicapés que cette part est la plus élevée : 42 % en 2010 (contre 39 % en 2006). Dans les IME, elle est passée de 21 à 27 % sur la même période.
(1) « L’accueil des enfants handicapés dans les établissements et services médico-sociaux en 2010 » – Etude et résultats n° 832 – Février 2013 – Disponible sur
(2) Sur l’essor des SESSAD, voir le décryptage paru dans les ASH n° 2772 du 31-08-12, p. 28.
(3) L’amendement « Creton » permet le maintien dans une structure médico-sociale pour enfants et adolescents au-delà de l’âge de 20 ans, dans l’attente d’une solution adaptée.