Depuis septembre dernier, l’aide ménagère à domicile des fonctionnaires retraités de l’Etat, suspendue en 2009 afin d’en revoir les critères d’éligibilité, a été rétablie à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2015 (1). Pour mémoire, elle consiste en une participation de l’Etat-employeur aux dépenses engagées par le retraité pour permettre son maintien à domicile. Un arrêté fixe aujourd’hui les montants maximum des mesures pouvant être décidées dans ce cadre ainsi que le barème de ressources et de participation applicable aux agents.
Les titulaires d’une pension civile de retraite régie par le code des pensions civiles et militaires âgés d’au moins 55 ans et leurs ayants cause (veufs et veuves non remariés), dont l’état de santé peut être assimilé aux groupes iso-ressources 5 et 6 (personnes les moins dépendantes), ainsi que les titulaires d’une pension de réversion attribuée au titre d’une pension civile de retraite – et sous réserve de ne pas déjà bénéficier d’une aide de même nature versée par le conseil général ou d’une aide prévue par les textes législatifs et réglementaires octroyée au titre du handicap –, peuvent ainsi, sous condition de ressources, bénéficier d’un plan d’action personnalisé (PAP), d’un soutien ponctuel en cas de retour d’hospitalisation ou en cas de période de fragilité physique ou sociale et d’une aide « habitat et cadre de vie ».
Comme pour les salariés, le plafond annuel du total des services qui peuvent être accordés s’élève :
→ dans le cadre d’un PAP, à 3 000 € par bénéficiaire ;
→ dans le cadre d’une aide en cas de retour d’hospitalisation ou en cas de période de fragilité physique ou sociale, à 1 800 € pour une période maximale de trois mois effectifs ;
→ dans le cadre de l’aide « habitat et cadre de vie » :
– à 3 500 € pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 883 € pour une personne seule et à 1 529 € pour un ménage,
– à 3 000 € pour celles dont les ressources sont inférieures à 1 125 € pour une personne seule et à 1 795 € pour un ménage.
Quant au barème de ressources et de participation applicable aux agents pour l’octroi d’un PAP et d’une aide « habitat et cadre de vie », voir le tableau ci-dessous.