Le contrôleur général des lieux de privation de liberté va-t-il inspecter les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ? Ce souhait exprimé par Jean-Marie Delarue dans son rapport d’activité (voir ce numéro, page 8) peut surprendre. « En termes de communication, cela porte un coup à l’image des maisons de retraite dans l’opinion publique, déplore la Fnaqpa (Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées). Ces établissements ne sont ni des prisons ni des hôpitaux mais des lieux de vie qui se veulent ouverts vers l’extérieur. » La fédération n’est pourtant pas fermée à cette proposition : « On a toujours peur de ce qui se passe derrière les murs des EHPAD. Ces visites pourront permettre d’aller au-delà des représentations. » La Fnadepa (Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées), qui approuve l’initiative, a déjà transmis au contrôleur général les coordonnées d’une quinzaine d’adhérents volontaires pour le recevoir. L’AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées) estime également que la proposition « permet d’amener dans le débat public l’interrogation sur les unités fermées pour personnes désorientées » où « des personnes qui n’ont commis aucun crime ou délit sont enfermées ». En outre, « ce regard extérieur pourrait aider à faire émerger les problématiques du manque de moyens et de personnels ». Les associations craignent toutefois que les visites du contrôleur général deviennent de « nouveaux contrôles inutiles » s’ajoutant à ceux des agences régionales de santé, des conseils généraux, des évaluateurs externes et aux recommandations édictées pour assurer la liberté d’aller et de venir des résidents.
La fonction d’inspection est une des missions essentielles du corps des inspecteurs, réagit vivement l’Association professionnelle des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale. Le contrôle des structures se fait depuis longtemps par des agents assermentés, souligne-t-elle. Et « la seule question qui vaille est de savoir si ces contrôles sont suffisants en nombre, ce qui dépend bien sûr des moyens ». La proposition « n’équivaut-elle pas, en définitive, à une remise en cause du professionnalisme et de l’efficacité des corps de contrôle des administrations ? », s’interroge, dans le même sens, Olivier Poinsot, avocat spécialiste du secteur social et médico-social, et chargé de cours à l’Ecole des hautes études en santé publique.
L’avocat, pour qui les arguments avancés par Jean-Marie Delarue « témoignent d’une méconnaissance des EHPAD », s’interroge aussi sur la portée de cette initiative : « Si la proposition d’extension des compétences présentée par le contrôleur général devait être accueillie à l’égard des EHPAD, alors il n’y aurait aucune raison de ne pas l’étendre encore à une grande partie des établissements du secteur social et médico-social. »
Quant à l’AD-PA, elle attend de Jean-Marie Delarue qu’il s’intéresse à la situation des personnes âgées enfermées à leur domicile ou au domicile de leurs proches, puisque « c’est au domicile qu’ont lieu 80 % des maltraitances ».