Il n’y aura pas, cette année, de négociation sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS). C’est ce qu’a signifié, lors de la commission paritaire du 26 février, l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) aux syndicats de salariés. Après le refus du ministère d’agréer l’accord signé en septembre 2011 par la CFDT Santé-sociaux et l’organisation d’employeurs – au terme d’un processus de négociations très tendues –, les accords de 2008 sur les dispositifs de formation restent en vigueur. L’Unifed oppose une fin de non-recevoir aux quatre syndicats non signataires du texte, qui avaient réclamé la réouverture des négociations. L’organisation préfère renvoyer ces discussions à la fin de la période triennale qui a démarré en 2011, soit en 2014. Elle a, en attendant, proposé un avenant visant à mettre les accords existants en conformité avec les évolutions législatives. Aucun syndicat n’a l’intention de signer ce texte. Inutile, « car le droit s’impose de toute façon », explique Claudine Villain, secrétaire nationale de la CFDT Santé-sociaux. « Au-delà, l’avenant revisite certains aspects touchant aux priorités de la branche », ajoute Joëlle Loussouarn Peron, membre dirigeante de la CGT santé et action sociale.
A la demande de la CFDT Santé-sociaux, un autre sujet majeur était à l’ordre du jour : la perspective d’une convention collective unique étendue. « Alain Carrée, président de l’Unifed, a annoncé l’envoi d’un courrier aux organisations d’employeurs pressenties pour être associées à la réflexion, soit celles qui composent l’ensemble du secteur non lucratif [1] », précise Claudine Villain. Alors que les membres de l’Unifed tardaient à se mettre d’accord sur le périmètre d’une future convention collective unique, la réflexion, loin d’être aboutie, s’étendrait donc – à la surprise des syndicats – au-delà de leurs propres champs conventionnels.
(1) Soit l’Union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie, l’Union des groupements des employeurs mutualistes, les employeurs de l’aide à domicile, le Syndicat national des employeurs spécifiques d’insertion et le Syndicat employeur des acteurs du lien social et familial.