La Commission européenne presse les Etats membres de renforcer leurs investissements sociaux afin de soutenir la participation des citoyens à la société et au marché du travail. Elle a publié le 20 février une série d’orientations destinées à accroître l’efficacité, l’efficience et le caractère adéquat des systèmes nationaux de protection sociale dans l’actuel contexte de rigueur budgétaire. Cette « stratégie pour les investissements sociaux », qui complète le paquet pour l’emploi et celui pour les jeunes publiés précédemment, s’articule autour d’une communication générale, d’une recommandation sur la pauvreté infantile et de sept documents de travail liés, entre autres, aux soins de santé, au chômage et aux fonds communautaires. La Commission annonce également la publication (dans les mois à venir) d’une proposition législative sur l’accès aux services bancaires de base et d’une recommandation sur les meilleures pratiques en matière d’inclusion des Roms.
Concrètement, la stratégie invite les Etats membres à utiliser les budgets de politique sociale de manière plus efficace et plus concrète. Elle propose notamment d’introduire certaines conditions à l’octroi des allocations (ex. : la participation à des formations), de mettre en place un guichet unique de gestion et de mieux cibler les potentiels bénéficiaires de ces aides. Elle presse ensuite les 27 d’investir dans l’éducation, l’accueil des enfants, les soins de santé, la formation, l’aide à la recherche d’emploi et la réinsertion en vue d’augmenter les chances des citoyens de s’intégrer et de trouver un travail. Enfin, la stratégie les encourage à veiller à ce que les systèmes de protection sociale répondent aux besoins des citoyens à des moments critiques de leur vie. Cela implique d’investir à un stade précoce de la vie, dans l’enfance et dans la jeunesse, afin d’éviter l’apparition ultérieure de difficultés.
Afin de soutenir les efforts des citoyens sur ce dernier volet, la Commission a adopté une recommandation qui invite les Etats membres à « organiser et mettre en œuvre des politiques visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale des enfants ainsi que la promotion de leur bien-être ». La recommandation, non contraignante par définition, soutient des stratégies multidimensionnelles basées sur trois piliers clés : l’accès à des ressources adéquates, l’accès à des services abordables et de qualité et le droit des enfants à participer.
Pour faciliter l’accès aux ressources, la Commission suggère de soutenir le revenu des familles, entre autres, grâce à des incitations fiscales, des allocations familiales, des allocations de logement et des régimes de revenu minimum. Elle encourage les Etats membres à compléter les systèmes de soutien en nature par des prestations en espèces liées en particulier à la nutrition, à la petite enfance, à l’éducation, à la santé, au logement, au transport, à l’accès au sport et aux activités socioculturelles. Pour rendre les services plus abordables, elle souhaite que davantage de services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants soient développés. Elle incite également les 27 à vaincre les obstacles à l’accès aux services de soin, tels que le coût et les barrières linguistiques et culturelles. Enfin, pour répondre au troisième objectif, la Commission les encourage à soutenir la participation de tous les enfants à des activités ludiques, récréatives, sportives et culturelles, et à mettre en place des mécanismes qui favorisent leur participation aux décisions qui affectent leur vie. La recommandation s’accompagne d’une série d’indicateurs clés destinés à évaluer la mise en œuvre de la recommandation par les Etats membres.
La Commission s’engage à examiner attentivement la performance des systèmes de protection sociale dans les Etats membres pris individuellement via le « semestre européen » (1) et à élaborer, si nécessaire, des recommandations spécifiques par pays.
(1) Le « semestre européen » est une période de coordination des politiques structurelles, macroéconomiques et budgétaires des Etats membres, se déroulant chaque année pendant six mois.