Créer un nouveau service public de l’orientation, lutter contre le décrochage scolaire, améliorer la santé des jeunes, favoriser leur accès à l’emploi et au logement… Telles sont quelques-unes des 47 mesures « concrètes » en faveur des jeunes que le gouvernement a adopté lors d’un comité interministériel de la jeunesse qui s’est déroulé le 21 février. Un comité qui ne s’était pas réuni depuis dix ans. Plusieurs « mesures d’urgence » en matière d’emploi, d’éducation et de logement ont certes d’ores et déjà été mises en œuvre, a rappelé le Premier ministre. Mais leur intégration au sein d’un programme « Priorité jeunesse » vise à inscrire la politique gouvernementale dans le long terme en la dotant d’un cadre transversal, partenarial et évaluable. Ainsi, les grands axes retenus entendent plus particulièrement « privilégier le droit commun […] pour en finir avec l’empilement de dispositifs dérogatoires et illisibles » et sécuriser les parcours des jeunes dans leur globalité (formation, logement, santé, mobilité…).
Relevant qu’« aucune politique n’est aussi segmentée que celle destinée aux jeunes », le programme a pour objectif de traduire la politique « jeunesse » dans une action interministérielle « transversale et lisible ». Jean-Marc Ayrault s’est donc engagé à réunir le comité interministériel de la jeunesse au moins une fois par an. Il dressera en outre chaque année devant le Parlement le bilan des actions menées et détaillera les perspectives à venir. Le plan prévoit par ailleurs la nomination d’un délégué interministériel à la jeunesse et la création d’une conférence nationale de la jeunesse. Un groupe interministériel permanent, chargé de constituer et d’actualiser un tableau de bord rassemblant une série d’indicateurs statistiques sur la situation de la jeunesse en France, va en outre être placé auprès de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (voir ce numéro, page 20). Les préfets de région seront quant à eux chargés de suivre l’effectivité des mesures au niveau territorial en réunissant des comités d’organisation régionale sur la thématique de la jeunesse.
A noter : l’objectif de meilleure coordination des politiques transparaît également dans le chantier prioritaire dédié aux jeunes détenus (voir encadré ci-contre).
Le plan « Priorité jeunesse » prévoit la création d’un nouveau « service public de l’orientation » (SPO) en relation étroite avec l’Education nationale et les régions dans le cadre de la future loi sur la décentralisation. Les objectifs de ce dispositif : remédier à « un déficit d’accompagnement personnalisé sur l’éventail des possibilités de formations [et les] débouchés des différentes filières », à l’autocensure de certains élèves et à la multiplicité des acteurs qui produisent et diffusent de l’information dans ce domaine. En effet, « ces acteurs sont inégalement répartis sur le territoire et l’information à distance sans accompagnement ne répond pas à tous les besoins », souligne le plan. « Le SPO aura [donc notamment] pour mission de coordonner et mettre en réseau au niveau régional tous les services et les structures qui concourent à l’information sur les formations et les métiers. » Un travail de préfiguration a débuté en janvier, de façon que le SPO puisse être mis en place dans quatre à six régions volontaires dès septembre 2013, est-il encore indiqué.
Par ailleurs, en concertation avec les partenaires sociaux, les ministères du Travail et de l’Enseignement supérieur sont chargés de préparer « un texte dans le courant de l’année 2013 » pour mieux encadrer le recours aux stages et améliorer le statut des stagiaires.
Le gouvernement s’engage à mettre en place une politique de « testing » pour lutter contre les discriminations dont les jeunes sont victimes en matière d’accès à la formation, au logement, aux stages, à l’emploi et aux loisirs. A également été annoncée la création d’un fonds interministériel pour lutter contre les inégalités d’accès à la mobilité des jeunes ultramarins. A ce titre, est-il précisé, les moyens dédiés à leur mobilité dans les domaines associatif, éducatif, culturel et sportif seront doublés.
Une grande partie des mesures « Priorité jeunesse » sont « des réponses déjà apportées par le gouvernement ». En effet, a expliqué le Premier ministre, les premières mesures décidées par les pouvoirs publics ont visé à répondre à l’urgence « car la crise a précipité des millions de jeunes dans de graves difficultés sociales ». Certaines sont en cours de mise en œuvre, comme les contrats d’avenir (1) ou les contrats de génération (2). D’autres ont été actées récemment, telles la « garantie jeunes » prévue par le plan « pauvreté » adopté le 21 janvier dernier et les « emplois francs » annoncés lors du comité interministériel des villes le 19 février (3). Des réseaux « objectifs formation-emploi » seront également mis en place pour lutter contre le décrochage scolaire (4). En matière de logement, rappelons que des mesures d’encadrement des loyers ont été prises dès l’été dernier (5) et qu’un mécanisme de garantie universelle des risques locatifs figurera dans le projet de loi-cadre sur le logement et l’urbanisme, attendu en juin en conseil des ministres.
Le plan « Priorité jeunesse » entend aussi faciliter la réinsertion des jeunes détenus ou faisant l’objet d’une mesure judiciaire, étant rappelé que la « principale clé » de cette réinsertion est l’insertion professionnelle, elle-même conditionnée par l’accès à une qualification. Or les jeunes détenus ont un faible niveau de qualification et 80 % d’entre eux sont déscolarisés. Afin d’y remédier, le plan prévoit de renforcer les partenariats entre, d’une part, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) et, d’autre part, les acteurs de l’enseignement et de l’emploi (établissements scolaires, Pôle emploi, missions locales…). Les actions pérennes d’enseignement en milieu pénitentiaire vont donc être renforcées (6) et des procédures de dérogation seront mises en place pour faciliter l’accès des mineurs détenus aux enseignements professionnels. Par ailleurs, le gouvernement veut désigner des « référents justice » au sein des systèmes intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) pour faciliter l’accès au logement des jeunes sortant de prison. Une circulaire relative à la prise en compte des spécificités de ces jeunes par le dispositif SIAO sera d’ailleurs élaborée et un groupe de travail mis en place pour renforcer son partenariat avec le SPIP. Dans le domaine de la santé, le plan envisage d’« approfondir les liens » entre les agences régionales de santé et la PJJ. Enfin, est-il rappelé, les jeunes sous main de justice sont éligibles aux dispositifs de droit commun, tels que les contrats d’avenir ou la future « garantie jeunes ».
(1) Pour une présentation détaillée des contrats d’avenir, voir ASH n° 2782 du 9-11-12, p. 36 et n° 2783 du 16-11-12, p. 36.
(6) Rappelons que les conditions d’intervention des services d’enseignement en milieu carcéral ont été définies en 2012 par le ministère de l’Education nationale en collaboration avec la chancellerie – Voir ASH n° 2745 du 3-02-12, p. 14.