En bref – Jour de carence dans la fonction publique

Jugée « injuste, inutile et inefficace » par Marylise Lebranchu, la journée de carence qui a été mise en place par le précédent gouvernement et prive de leur rémunération les agents publics dès le premier jour d’un arrêt maladie sera prochainement abrogée. « Cette décision, qui intervient dans le cadre des concertations issues de la grande conférence sociale, sera traduite par une disposition législative qui sera proposée dans le prochain projet de loi de finances », a indiqué la ministre de la Fonction publique dans un communiqué du 20 février. L’abrogation n’interviendra donc qu’en 2014. Parallèlement, « pour lutter contre les arrêts abusifs », la ministre a annoncé que les arrêts maladie « seront désormais contrôlés dans les mêmes conditions que ceux des salariés du privé ». En outre, « l’obligation de transmission dans un délai de 48 heures des certificats médicaux ouvrant droit aux congés maladie » sera « strictement contrôlée et renforcée ». Et une disposition législative sera proposée « afin qu’une retenue sur salaire soit effectuée lorsque l’arrêt maladie n’est pas justifié dans ce délai ».