En bref – Aménagement du territoire

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a confirmé le 22 février, à l’occasion d’un déplacement à Vesoul (Haute-Saône), qu’un comité interministériel sur l’aménagement du territoire (CIADT) se tiendrait en juin. Il permettra de « préciser les objectifs de la politique d’aménagement du territoire » et de « dessiner les contours de la loi “égalité des territoires” », prévue « à l’automne ». Afin de préparer le CIADT, une concertation générale – visible sur www.verslegalite.territoires.gouv.fr – se déroulera d’avril à juin sur les thèmes qui pourraient donner lieu à des décisions, comme celui de la « présence territoriale des services de la petite enfance ».

Un volet « égalité des territoires » sera par ailleurs intégré dans la future loi de décentralisation et portera notamment sur la mutualisation des services publics. Ce travail législatif sera accompagné d’une réforme des structures administratives en charge de la politique d’aménagement des territoires et d’un renouvellement de la contractualisation Etat-collectivités locales.