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Outre-mer : le RSTA est prolongé jusqu’au 31 mai 2013

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Comme l’avait annoncé le Premier ministre dans son discours de clôture de la Conférence économique et sociale des outre-mer, le 10 décembre dernier, un décret proroge jusqu’au 31 mai 2013 le revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA), dont l’extinction était, en principe, prévue le 31 décembre 2012. Objectif, selon la notice du texte : permettre aux bénéficiaires de ce dispositif qui y sont toujours éligibles d’accomplir les démarches en vue de bénéficier du revenu de solidarité active (RSA).

Pour mémoire, le RSTA a été mis en place après les crises de 2009 en outre-mer dans l’attente de la mise en œuvre du RSA dans les territoires ultramarins prévue pour le 1er janvier 2011. Puis il a été prolongé une première fois jusqu’au 31 décembre 2012 pour ceux qui en bénéficiaient en novembre ou décembre 2010 afin de permettre un passage progressif du RSTA au RSA. Il l’est donc à nouveau, pour les mêmes bénéficiaires, jusqu’au 31 mai prochain. D’un montant maximal de 100 € par mois, le revenu supplémentaire temporaire d’activité est notamment versé aux salariés de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion titulaires d’un contrat de travail d’au moins un mois et dont le salaire mensuel n’excède pas 1,4 SMIC.

Par ailleurs, le décret précise qu’il n’est pas tenu compte du RSTA pour la détermination du droit à la couverture maladie universelle complémentaire et à l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé.

[Décret n° 2013-146 du 18 février 2013, J.O. du 20-02-13]

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