La convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux et son avenant n° 3 qui a revalorisé les tarifs de certains actes réalisés par les infirmiers libéraux à partir du 27 mai 2012 (1) ne sont pas opposables aux services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), indiquent la direction générale de l’action sociale et la direction de la sécurité sociale dans une instruction commune. En effet, est-il rappelé, les relations entre les SSIAD et les infirmiers libéraux sont régies par des conventions spécifiques. Toutefois, admet l’administration centrale, « dans les faits », des services ont pu décider d’appliquer la tarification conventionnelle nationale. Une enveloppe de 8,3 millions d’euros vise donc à financer le surcoût d’intervention des infirmiers libéraux lié aux revalorisations dans les SSIAD du secteur des personnes âgées. Les agences régionales de santé sont appelées à déterminer une dotation complémentaire pour les services produisant des justificatifs. Ainsi, les structures qui demandent à valoriser le rôle de l’infirmier libéral en matière de coordination doivent justifier que celui-ci remplit effectivement une mission de coordination en l’absence ou à la demande de l’infirmier coordinateur du SSIAD.
(1) L’avenant n° 3 du 28 septembre 2011, approuvé par un arrêté du 25 novembre 2011 (J.O. du 26-11-11), a notamment créé une majoration de coordination infirmière (MCI) d’une valeur de 5 € par passage de l’infirmière pour la prise en charge des patients en soins palliatifs et des patients nécessitant des pansements complexes pour les soins les plus lourds, notamment les escarres et les plaies chroniques. La MCI vise à valoriser le rôle de l’infirmière en matière de coordination, de continuité et d’environnement des soins.