Instruction Pôle emploi n° 2013-9 du 30 janvier 2013 relative à la mise en œuvre de l’aide individuelle à la formation (B.O.P.E. n° 2013-15 du 6-02-13).
Instruction DGS/EA4/2013/34 du 30 janvier 2013, NOR : AFSP1303032J, relative au référentiel d’inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionnelles dans les installations d’eau des établissements médico-sociaux (voir ASH n° 2694 du 28-01-11, page 8) (disponible sur
Arrêtés du 6 février 2013, NOR : ETST1300852A et NOR : ETST1300854A, modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 14-02-13).
Arrêtés du 6 février 2013, NOR : ETST1300849A et NOR : ETST1300850A, modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales, ainsi que la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 15-02-13).
Arrêté du 8 février 2013, NOR : AFSH1303869A, modifiant la liste des établissements relevant de la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (J.O. du 16-02-13).
Circulaire interministérielle du 11 février 2013, NOR : INTK1300188C, relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015 (disponible sur
Décret n° 2013-141 du 15 février 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte (voir ASH n° 2791-2792 du 11-01-13, page 47) (J.O. du 16-02-13).