Tirant les conséquences de la départementalisation de Mayotte, une ordonnance récente a prévu le rapprochement des règles relatives aux allocations de logement en vigueur sur l’archipel de celles applicables aux autres départements d’outre-mer (DOM)… et annoncé qu’il serait procédé, par voie réglementaire, à des revalorisations spécifiques dans la perspective de cet alignement (1). Un décret et un arrêté allant dans ce sens viennent de paraître.
Avec ces deux textes, le pouvoir réglementaire confirme l’instauration de l’allocation de logement sociale à Mayotte et procède à un rapprochement des règles de l’allocation de logement familiale qui y est versée avec celles en vigueur dans les DOM. Toutefois, les revenus de référence pris en compte pour le calcul de l’allocation de logement sont adaptés pour tenir compte de la situation économique et sociale de Mayotte, l’objectif étant de réduire la différence de montant de l’allocation avec celui appliqué dans les DOM sans pour autant bouleverser l’équilibre social de l’île.
Par ailleurs, afin de s’assurer du paiement à bon droit des allocations de logement, certaines pièces justificatives complémentaires sont demandées à Mayotte. Elles concernent la justification de l’identité, de la nationalité et, le cas échéant, du titre de séjour, les justificatifs des revenus, le respect des conditions de décence et de superficie du logement et, pour les locataires, le bail établi auprès du propriétaire du logement.