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Lutte contre la précarité des femmes : le CESE formule ses préconisations

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En 2010, la France comptait 4,7 millions de femmes vivant sous le seuil de pauvreté (sur un total de 8,6 millions de personnes) – c’est-à-dire avec moins de 964 € par mois. Et les femmes représentaient 70 % des 3,7 millions de travailleurs pauvres… Dans une étude rendue publique le 19 février (1), la délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui s’est saisie de cette problématique, invite les pouvoirs publics à agir pour lutter contre la précarité des femmes. Ses recommandations s’articulent notamment autour de « l’ouverture de perspectives » d’insertion sociale et professionnelle, en particulier dans le secteur des services à la personne où les salariés sont à 95 % des femmes.

Soutenir le secteur des services à la personne

Si le secteur des services à la personne, où travaillent déjà près de deux millions de personnes, est créateur d’emplois, il est « encore trop exposé à la précarité », estime le CESE. Il se caractérise par le multisalariat, un faible volume horaire de travail – inférieur à 15 heures par semaine pour un quart des salariés (2) – et par un salaire médian de 840 €, inférieur donc au seuil de pauvreté. Aussi le conseil appelle-t-il le gouvernement pour la énième fois à développer les groupements d’employeurs ou les associations d’intervenants dans ce secteur « afin que les employé(e)s puissent être assuré(e)s d’un quota garanti d’heures de travail hebdomadaires avec des plannings cohérents et une possibilité de varier, si ils/elles le souhaitent, les types d’activité ». Ces groupements ou associations sont, selon lui, « particulièrement adaptés aux besoins des personnes en situation de précarité puisqu’ils doivent respecter un cahier des charges » qui prévoit notamment l’organisation de parcours d’insertion et de qualification en faveur des publics rencontrant des difficultés d’insertion (demandeurs d’emplois sans qualification ou bénéficiaires du revenu de solidarité active), une démarche d’alternance et un accompagnement social des salarié(e)s.

En outre, l’instance rappelle une autre de ces recommandations : diminuer l’isolement et favoriser l’accès aux droits sociaux des salarié(e)s à domicile (3), notamment grâce à la création de véritables centres de ressources au sein desquels ils/elles trouveront aides et conseils, pourront mutualiser leurs expériences, accéder à des informations professionnelles… « De tels lieux pourraient opportunément être implantés dans les centres communaux d’action sociale » (CCAS), estime-t-elle.

Améliorer l’information et l’accès aux droits

Le CESE soutient par ailleurs le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale qui, en 2012, a préconisé de revoir la règle d’attribution de certaines prestations sociales, fondée sur les revenus de l’année N – 1 voire N – 2 (4), « ce qui est totalement déconnecté de la réalité budgétaire des bénéficiaires ».

De façon générale, le conseil suggère de renforcer l’information des femmes en situation de précarité, et en particulier des mères isolées, sur les aides existantes. Cette information pourrait, selon elle, prendre la forme d’un « guide pour le parent seul », point de départ d’un partenariat entre les caisses d’allocations familiales et les CCAS. Le CESE recommande également la mise en place d’un « dispositif mobile léger d’information et d’aide aux démarches, sous forme de minibus itinérants ». Selon lui, il conviendrait d’insister sur des aides méconnues servies par Pôle emploi, telles que l’aide personnalisée au retour à l’emploi (5) – appréciée par le gouvernement pour lutter contre la pauvreté et favoriser l’inclusion sociale (6) – ou l’aide à la garde d’enfants pour les parents isolés.

Notes

(1) Femmes et précarité – Disponible sur www.lecese.fr.

(2) Pour le conseil, ce faible volume horaire occasionne parfois une restriction de certains droits sociaux liés à la durée de travail. Par exemple, pour bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail de moins de six mois, il faut avoir travaillé 200 heures au cours des trois mois précédents, soit environ 16 heures par semaine.

(3) Une proposition qu’elle avait émise en 2008 dans son rapport sur le développement des services à la personne – Voir ASH n° 2582 du 21-11-08, p. 17.

(4) Cette recommandation avait été faite dans le cadre du rapport de l’instance consacré au « reste pour vivre » – Voir ASH n° 2773 du 7-09-12, p. 5.

(5) Attribuée aux titulaires du revenu de solidarité active soumis à l’obligation de recherche d’emploi, cette aide permet la prise en charge de tout ou partie des coûts auxquels ils doivent faire face lorsqu’ils entament ou reprennent une activité ou une formation professionnelle (titre de transport, vêtements adaptés à l’emploi, frais de garde des enfants…).

(6) Voir ASH n° 2789 du 28-12-12, p. 6.

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