« Après cinq ans de croissance forte et continue, l’activité globale des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) semble ralentir », indique la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans la synthèse des rapports d’activité 2011 de ces institutions (1). En effet, entre 2010 et 2011, le nombre de demandes adressées aux MDPH a augmenté de 6,4 %, contre 15,2 % entre 2009 et 2010. Néanmoins, souligne la caisse, « la pression et les attentes à l’égard des MDPH restent fortes », avec une augmentation d’activité « toujours importante » pour certaines d’entre elles.
Dans ce document, la CNSA analyse notamment les données relatives à la prestation de compensation du handicap (PCH). La progression des demandes « ralentit mais reste toujours soutenue », relève-t-elle. En 2011, les demandes de PCH ont augmenté de 11 % (contre + 42 % en 2009 et + 29 % en 2010), soit environ 17 200 demandes déposées chaque mois dans les maisons départementales. Elles représentaient près de 7 % de l’ensemble des demandes déposées auprès des MDPH. La part des premières demandes dans l’ensemble des demandes de PCH est passée de 83 % en 2010 à 72 % pour les enfants et 74 % pour les adultes en 2011. Les demandes de PCH « enfant », quant à elles, ont progressé « à un rythme moins soutenu » et représentaient environ 11 % de l’ensemble des demandes de PCH, note encore la caisse. Le nombre de décisions prises par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en matière de PCH a lui aussi continué à croître en 2011, mais à un rythme plus faible que les années précédentes. Ainsi, près de 16 800 décisions ont été prises chaque mois par les CDAPH en 2011 (+ 15 %, contre + 27 % l’année précédente). Mais surtout, indique la CNSA, « la baisse du taux d’accord se confirme ». Ainsi, 51,9 % des demandes de PCH ont abouti à un accord en 2011, contre 56,7 % en 2010.
Par ailleurs, leur rôle de guichet unique place les MDPH « au carrefour des politiques publiques » et leur charge de travail les contraint à une optimisation des processus d’évaluation, analyse la CNSA. En 2011, les demandes concernant des enfants handicapés ont augmenté de plus de 4 %. Même si l’activité relative à la scolarisation ralentit elle aussi, les MDPH continuent de recevoir 200 000 demandes par an, avec une « croissance toujours importante » des demandes d’auxiliaires de vie scolaire, souligne la caisse. Elle relève également une « flambée des sollicitations autour des questions de l’emploi », avec notamment le poids de la réforme de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (2).
Enfin, signale la CNSA, les délais moyens de traitement des dossiers s’améliorent, même si certaines maisons départementales restent en difficulté. Ainsi, « au moins 60 % des MDPH enregistrent entre 2010 et 2011 une diminution des délais moyens de traitement ». La délégation de la fonction d’accueil se poursuit, notamment dans le cadre de partenariats avec des centres communaux d’action sociale ou des centres locaux d’information et de coordination. Et, en matière d’évaluation, les MDPH mettent également en place des stratégies de collaboration avec des partenaires extérieurs (assistantes sociales du conseil général…), souligne encore la caisse.
(1) Dossier technique – MDPH : au carrefour des politiques publiques – Synthèse des rapports d’activité 2011 des maisons départementales des personnes handicapées – Décembre 2012 – Disponible sur
(2) Rappelons en effet que, depuis le 1er septembre 2011, les demandeurs de l’AAH dont le taux d’incapacité permanente est compris entre 50 % et 80 % doivent se voir reconnaître par la CDAPH une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi – Voir ASH n° 2752 du 23-03-12, p. 45.