Ecouter les parents pour leur apporter des « réponses efficaces au plus près [de leurs] besoins ». C’était l’objectif de la consultation citoyenne « Au tour des parents », lancée en novembre dernier par la ministre déléguée à la famille et dont la restitution nationale a eu lieu le 16 février dernier à Paris. Pour mémoire, cette mobilisation pour l’accueil de la petite enfance et le soutien à la parentalité visait à recueillir l’avis des parents dans des régions représentatives de la diversité des territoires (1).
En clôture de la mobilisation, Dominique Bertinotti a présenté dix grands axes de mesures inspirés par les travaux des participants. La ministre « ne [veut] pas se limiter à une politique du chiffre sans priorité », son objectif principal étant de réduire les disparités territoriales de l’offre de garde des jeunes enfants (2). Pour cela, elle entend s’appuyer sur la convention d’objectifs et de gestion « qui sera signée en avril » entre l’Etat et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et prévoit d’y introduire un « indicateur global de satisfaction des besoins des parents » ainsi qu’« un taux de progression minimal à atteindre en fin de mandature dans les territoires prioritaires ». La ministre en appelle également au développement de solutions innovantes pour faire face aux horaires de travail atypiques des parents, pour garantir l’accès à une solution de garde en cas d’urgence (hospitalisation, retour à l’emploi, etc.) ou encore pour accueillir les enfants en situation de handicap. S’agissant du financement, Dominique Bertinotti se prononce en faveur d’une progression du budget du Fonds national d’action sociale de la CNAF d’au moins « 7,5 % par an entre 2013 et 2016, et même pour un effort supplémentaire », dans un entretien au quotidien Les Echos (éditions des 15 et 16 février). La ministre veut par ailleurs « établir des schémas territoriaux définissant des objectifs, des moyens pour les atteindre et un calendrier afin de développer les “services aux familles” (petite enfance et parentalité) ». Définis entre tous les partenaires concernés (caisses d’allocations familiales, collectivités, parents), ces schémas « devront tenir compte de la réalité du terrain », a-t-elle précisé aux Echos.
Dominique Bertinotti a également rappelé l’objectif de lutte contre les inégalités sociales grâce au renforcement de l’accès aux crèches pour les enfants de familles en situation de pauvreté. Une mesure, rappelons-le, déjà inscrite dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (3). En complément de l’effort déjà annoncé pour la préscolarisation des enfants de moins de 3 ans, la ministre entend en outre développer des « classes passerelles » dans des territoires prioritaires, c’est-à-dire des classes comprenant un professionnel de la petite enfance en plus du personnel de l’école maternelle. Une réflexion sur « l’harmonisation des restes à charge pour les parents selon le mode d’accueil » est par ailleurs au programme.
Autre chantier : professionnaliser l’accueil individuel et collectif à l’aide d’un plan des métiers de la petite enfance. Une mesure déjà inscrite en novembre dernier dans le plan en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (4).
Dominique Bertinotti entend aussi garantir l’accès des parents à une « information exhaustive, transparente et centralisée ». Elle a ainsi annoncé le développement progressif de guichets uniques d’information sur les services aux parents, la création d’un site Internet national d’information ainsi que la généralisation des commissions partenariales d’attribution des solutions d’accueil fondées sur des critères « transparents ».
Dans le domaine du soutien à la parentalité (5), l’objectif est d’« aider tous les parents à être parents ». Pour cela, la ministre entend « mailler le territoire de groupes d’écoute entre pairs », sous la forme de « clubs de parents », animés par des parents bénéficiant d’une formation financée et labellisée (6). Elle a également annoncé la création d’un portail Internet dédié aux structures de soutien à la parentalité, le développement des lieux de parentalité (maison des adolescents…) ainsi que la médiation institutionnelle pour renforcer les liens entre les parents, les professionnels et les institutions. Enfin, la ministre appelle les partenaires sociaux à poursuivre les travaux sur la conciliation des temps parentaux et professionnels et soutiendra les démarches volontaires en ce sens (chartes de la parentalité en entreprise…).
(1) La consultation, qui s’est tenue en Bourgogne, en Midi-Pyrénées, dans le Nord-Pas-de-Calais et les Pays-de-la-Loire, a réuni près de 300 parents et 200 acteurs locaux de la petite enfance et de la parentalité (collectivités locales, caisses d’allocations familiales…). Une centaine de contributions d’acteurs nationaux a été recueillie dans ce cadre. Les avis sont disponibles sur
(2) Missionné dès juin 2012 sur ce sujet par Dominique Bertinotti, le Haut Conseil de la famille a récemment rendu publiques ses conclusions – Voir ASH n° 2797 du 15-02-13, p. 10.
(5) L’inspection générale des affaires sociales vient de diffuser un rapport d’évaluation de la politique de soutien à la parentalité – Voir ce numéro, p. 8.
(6) C’est une des pistes identifiées par le Centre d’analyse stratégique pour développer le soutien à la parentalité – Voir ASH n° 2773 du 7-09-12, p. 15.