Jean-Marc Ayrault a installé le Haut Conseil de la famille (HCF) dans sa nouvelle composition le 7 février dernier, jour de la publication au Journal officiel de l’arrêté de nomination de ses membres. Un décret, paru deux jours plus tôt, a quant à lui modifié la composition de l’institution et complété ses missions. Occupant jusqu’alors la fonction de président délégué, Bertrand Fragonard a été nommé président du HCF. Rappelons que le Premier ministre n’a pas attendu cette installation officielle pour lui demander de plancher sur l’architecture de la politique familiale (1).
Premier changement introduit par le décret : le Haut Conseil n’est plus présidé par le Premier ministre mais « placé » auprès de lui. Le chef du gouvernement conserve toutefois la possibilité de convoquer l’institution et assure dans ce cas la présidence de la séance. Le HCF voit en outre sa composition élargie à 60 membres. Plus précisément, il compte désormais dans ses rangs deux nouveaux représentants des assurés sociaux et des employeurs avec l’entrée de la Fédération syndicale unitaire (FSU) et de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), portant leur nombre à 16. L’effectif des personnalités qualifiées passe quant à lui de sept à dix. Siègent à ce titre, entre autres, Jérôme Ballarin, président de l’Observatoire de la parentalité, Robert Lafore, professeur de droit public à l’Institut d’études politiques de Bordeaux et président du conseil de prospective de l’Union nationale interfédérale des œuvres et des organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss), ou encore le sociologue François de Singly. Par ailleurs, un nouveau collège comprenant deux représentants d’organismes intervenant dans le champ de la petite enfance est créé. Sont nommés à ce titre Dominique Balmary, président de l’Uniopss, et Yves Fournel, président du Réseau français des villes éducatrices. Sans changement, l’institution est également composée de 14 représentants du mouvement familial, de deux députés et de deux sénateurs, de trois représentants des collectivités territoriales, de trois représentants d’organismes de sécurité sociale ainsi que de huit représentants de l’Etat et de ses établissements publics (2). A noter, enfin : le décret officialise l’existence du secrétaire général du Haut Conseil.
Le champ de compétences du HCF est étendu à la politique d’accueil de la petite enfance. Une problématique sur laquelle l’institution s’est déjà penchée sans attendre. Elle vient en effet de rendre public un avis sur les disparités territoriales en matière d’accueil des jeunes enfants (voir ce numéro, page 10). Ses autres domaines de compétences – politique familiale et politique démographique – ne sont pas modifiés.
(2) Dans ce dernier collège, le directeur de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté est remplacé par le directeur des affaires civiles et du sceau.