Arrêté rectificatif du 13 décembre 2012, NOR : AFSZ1242369Z, modifiant les arrêtés du 4 avril 2012 fixant le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie, du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé et le montant des crédits attribués aux agences au titre du fonds pour 2012 (J.O. du 9-02-13).
Circulaire DGCS/MC2/DREES/DMSI/2012/437 du 31 décembre 2012, NOR : AFSP1243676C, relative à la création d’une nouvelle catégorie d’établissements nommée « CSAPA » (centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie) dans le répertoire FINESS (disp. sur
Circulaire n° DJEPVA/DJEPVAA3/2013/28 du 23 janvier 2013 relative aux conditions d’attribution, en 2013, des bourses pour les brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs (disponible sur
Note de service DGER/SDPOFE/N2013-2012 du 29 janvier 2013, NOR : AGREI302678C, sur la mise en œuvre de l’assistance pédagogique à domicile en faveur des élèves et étudiants de l’enseignement technique agricole atteints de troubles de la santé ou gravement accidentés (disponible sur
Arrêté du 31 janvier 2013, NOR : AFSH1243599A, relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (J.O. du 9-02-13).
Arrêté du 5 février 2013, NOR : INTV1302723A, modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Pays de la Loire (J.O. du 8-02-13).
Arrêté du 6 février 2013, NOR : ETST1300155A, modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 13-02-13).
Circulaire n° 2013-17 du 6 février 2013, NOR : MENE1302761C, relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires (B.O.E.N. n° 6 du 7-02-13)