Malgré la pression syndicale, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a confirmé le 7 février qu’il n’y aurait pas en 2013 de revalorisation du point d’indice, gelé déjà depuis 2011. « La situation préoccupante des finances publiques, liée à l’atonie de la croissance, nous interdit aujourd’hui de faire des promesses inconsidérées », s’est-elle justifiée, annonçant, dans un même temps, une série de chantiers visant à renforcer le « système de fonction publique et remobiliser ses agents ».
Il y a quatre mois, la ministre a engagé avec les représentants des organisations syndicales un cycle de concertations sur les carrières, les parcours professionnels et les rémunérations. Et, selon elle, les premiers constats sont sans appel : « ces dernières années ont été marquées par une perte de cohérence de notre système de carrière et de rémunération ». « En l’espace de cinq ans, la grille de la catégorie C a été déstructurée par les hausses successives du SMIC et le gel du point », a-t-elle affirmé, ce qui fait que « plus d’un million de fonctionnaires ont aujourd’hui un traitement proche du salaire minimum ». « Dans le même temps, les régimes indemnitaires ont pris une place de plus en plus importante au détriment des grilles. »
Marylise Lebranchu a donc annoncé, dans un premier temps, « la suppression du contingentement de l’accès au 8e échelon pour l’ensemble des corps de catégorie C n’y ouvrant pas droit directement » et, à plus long terme, l’ouverture d’un cycle de négociation globale sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. « Son chantier prioritaire sera celui de la refonte de la grille de la catégorie C » au 1er janvier 2014, ont indiqué ses services, et à terme une rénovation globale des grilles indiciaires. Ce point devrait être abordé à compter de septembre prochain après que lui auront été remises en juin les conclusions d’une mission sur ce thème.
Pourraient également être abordées dans le cadre de ce cycle de négociation une révision de la politique indemnitaire en vigueur dans la fonction publique ou encore une réforme de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement. En tout état de cause, Marylise Lebranchu recevra, « dans la deuxième semaine de mars », les partenaires sociaux afin de mettre au point la méthode et le calendrier de ce cycle de négociation.
Quant à l’abrogation de la journée de carence – journée non indemnisée en cas d’arrêt maladie –, qui figurait également au menu des revendications syndicales, Marylise Lebranchu a fait savoir qu’elle ferait ses propositions lorsqu’elle aura reçu, en principe « dans les jours qui viennent », un bilan complet de la mise en œuvre de cette mesure dans les trois fonctions publiques.