Dans son rapport annuel 2012 rendu public le 12 février (1), la Cour des comptes s’est en particulier penchée sur la politique publique de lutte contre la maladie d’Alzheimer. Si, après trois plans, l’offre de diagnostic donne toute satisfaction, des marges de progrès demeurent en ce qui concerne le ciblage financier et l’évaluation des dispositifs ainsi que l’organisation du parcours de soins des malades et leur prise en charge médicamenteuse.
En termes financiers, l’effort global est « difficile à mesurer », explique la Cour des comptes, car les deux premiers plans « Alzheimer » n’ont fait l’objet d’aucun chiffrage. Quant au dernier plan, il affichait un coût prévisionnel de 1,6 milliard d’euros, un chiffrage qui s’est révélé « approximatif car réalisé selon des méthodologies différentes par les administrations concernées, ce qui n’a pas facilité le suivi financier global du plan ». Malgré ces difficultés, le premier président de la cour, Didier Migaud, a relevé une « considérable sous-exécution de l’enveloppe financière prévisionnelle : le taux de réalisation globale n’était à la fin 2011 que de 31,54 % ». Un constat déjà établi il y a près de un an par l’association France Alzheimer et le comité de suivi du plan (2). Selon la Haute Juridiction financière, cette situation – qui a surtout affecté le volet sanitaire – s’explique non seulement par le « lent déploiement des dispositifs nouvellement créés dont le plein effet financier ne se fait pas encore ressentir », mais aussi par la sous-estimation des délais nécessaires pour les concevoir et les mettre en œuvre : « en septembre 2012, les différentes mesures du plan étaient en moyenne mises en œuvre à 83 % de l’objectif final ».
Les trois plans ont permis d’organiser un parcours de diagnostic et de soins autour des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Un parcours qui, toutefois, reste « inabouti », juge la Cour des comptes. Si, en matière d’offre de diagnostic, les objectifs ont, selon elle, été dépassés, le suivi médical à domicile est « encore en voie d’organisation ». En effet, rappelle la juridiction, celui-ci n’a commencé à mieux se structurer qu’avec le dernier plan (2008-2012), qui a donné la possibilité au médecin traitant de prescrire l’intervention d’une équipe spécialisée Alzheimer. Mais, en juin 2012, seulement 342 équipes sur les 500 prévues étaient autorisées, dont 273 opérationnelles, leur généralisation ayant débuté en 2010.
En outre, les structures hospitalières dédiées peinent à se développer, note la Cour des comptes : en décembre 2012, seules 77 unités cognitivo-comportementales étaient ouvertes sur les 120 prévues. Selon elle, 37 autres devraient ouvrir d’ici à 2014. Même chose pour les unités d’hébergement renforcées : 55 fonctionnaient à la même date sur les 190 prévues en unités de soins de longue durée. L’instance a identifié plusieurs obstacles à leur déploiement : un « financement peu incitatif, alors que ce type d’unité nécessite de renforcer le personnel, un bâti ancien et inadapté et une mobilisation inégale des acteurs locaux ».
De façon générale, estime Didier Migaud, « il est indispensable que les pouvoirs publics définissent sans délai les conditions d’une évaluation méthodologiquement solide de leur apport en termes de meilleure prise en charge, de fluidité des parcours de soins, d’accompagnement des patients », car c’est sur cette base que devraient être pérennisés, voire ajustés et consolidés juridiquement, les dispositifs mis en place. Une nécessité d’autant plus « urgente » que le président de la République a annoncé le prolongement du plan 2008-2012 (3). En tout cas, insiste la Haute Juridiction, c’est un « préalable indispensable au lancement d’un nouveau plan ». D’après la ministre de la Santé, Marisol Touraine, le rapport d’évaluation des dispositifs « Alzheimer » devrait être remis en « mai 2013 ».
La cour considère que l’évaluation devra se pencher sur plusieurs sujets majeurs, dont la prise en charge médicamenteuse. En effet, rappelle-t-elle, en octobre 2011, la Haute Autorité de santé (HAS) a réévalué les quatre médicaments utilisés pour traiter la maladie d’Alzheimer, pour en conclure que leur service médical rendu était « faible » (contre « important » en 2007) et que l’amélioration de ce service médical rendu était « nulle » (au lieu de « mineure »). Cette mauvaise notation de la HAS appelle donc « rapidement » une évaluation médico-économique « rigoureuse » de l’apport de ces médicaments au regard de leur coût pour la collectivité, souligne la Cour des comptes. Ce, d’autant que « les financements qui leur sont consacrés pourraient en fonction de ces évaluations être, le cas échéant, affectés à d’autres priorités, comme la recherche ou l’accompagnement des malades et de leurs aidants ».
(1) Rapport disponible sur