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La Cour des comptes présente ses propositions de réforme du RSA « activité »

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Faible impact sur le niveau de vie et la pauvreté, complexité et stigmatisation… Telles sont, largement identifiées (1), les raisons qui expliquent le fort taux de non-recours (68 %) au revenu de solidarité active (RSA) « activité », dont l’objectif est de rendre le travail toujours plus rémunérateur que l’inactivité. En outre, celui-ci est en concurrence avec plusieurs dispositifs d’incitation à l’emploi, comme la prime pour l’emploi (PPE) (2), ce qui a conduit la Cour des comptes, dans son rapport annuel 2012 rendu public le 12 février (3), à se pencher sur les scénarios de réforme possibles du RSA « activité » et de la PPE. Une réforme que le gouvernement s’est d’ailleurs engagé à formaliser d’ici à la fin de l’année lors de la présentation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale en décembre dernier (4).

La PPE et le RSA poursuivent des objectifs « a priori similaires, tant en matière de complément de rémunération que d’incitation à la reprise d’activité », note la Cour des comptes. Pourtant, « tous deux ont été maintenus sans que leurs objectifs et leurs publics aient été redéfinis

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