Après deux ans de baisse (1,06 milliard d’euros en 2010, 800 millions en 2011, 526,05 millions en 2012), le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), chargé d’assurer la péréquation financière entre les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et de permettre de dégager des ressources suffisantes pour augmenter l’effort national de formation professionnelle en faveur de publics prioritaires, voit son budget enfin progresser. Selon l’annexe financière pour 2013 de la convention-cadre 2013-2015 conclue le 12 février avec l’Etat, le fonds disposera cette année de 892 millions d’euros pour mener à bien ses actions. Il s’est également vu garantir par le ministre du Travail et son ministre délégué chargé de la formation professionnelle que, contrairement aux années précédentes (1), il ne sera plus ponctionné par le gouvernement pour « financer parfois des missions régaliennes de la formation professionnelle ».
Pour 2013, 817 millions d’euros viendront à proprement parler du FPSPP. Ce chiffre comprend une contribution spécifique des entreprises via leurs OPCA au titre de la formation professionnelle, contribution dont le taux est relevé cette année de 10 % à 13 % (2). S’ajoutent à ce montant 75 millions d’euros attribués en cofinancement par l’Etat via la mobilisation de crédits du Fonds social européen, alloués à la « sécurisation des salariés et des demandeurs d’emploi confrontés à des mutations économiques et dans le cadre de transitions et de reconversions professionnelles ».
En 2013, les ressources du fonds bénéficieront majoritairement à l’accès à l’emploi des jeunes (357 millions d’euros) et aux salariés et demandeurs d’emploi confrontés à des mutations économiques ou concernés par des transitions et des reconversions professionnelles (332,1 millions d’euros). Concernant l’accès à l’emploi des jeunes, 245 millions d’euros iront à la professionnalisation, 12 millions au développement de l’alternance, 30 millions en appui à l’acquisition de compétences transversales et sécurisant la suite du parcours professionnels des jeunes en emplois d’avenir et 30 millions à l’accompagnement individuel renforcé des jeunes ayant des difficultés d’accès à l’emploi.
A titre exceptionnel, le FPSPP financera également cette année une partie de la rémunération de fin de formation (R2F). Reconduit en 2013, le dispositif vise à promouvoir les formations qualifiantes permettant à des demandeurs d’emploi d’accéder à des emplois pour lesquels sont identifiées des difficultés de recrutement. 118,5 millions d’euros seront donc attribués à la R2F par le fonds et 17,5 millions d’euros par l’Etat. « Cette contribution du FPSPP au financement de la R2F en 2013 revêt un caractère exceptionnel », précise toutefois l’avenant. Et « l’Etat engagera avant le 30 juin 2013 une concertation avec l’ensemble des parties prenantes relative au devenir du financement du […] dispositif, en prévision de l’élaboration de la loi de finances pour 2014 et de la négociation relative à la nouvelle convention d’assurance chômage ».
A noter également que, en 2013, 124,5 millions d’euros seront consacrés à l’« évolution et au maintien dans l’emploi des salariés les plus fragiles », dont 54,5 millions à la lutte contre l’illettrisme – appelée à devenir « grande cause nationale 2013 », selon les vœux du gouvernement – et 45 millions au chômage partiel.