Accueil des jeunes enfants : les propositions du HCF pour réduire les disparités territoriales

L’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans, tous modes d’accueil confondus, varie entre 9 et 80 places pour 100 enfants selon les départements. Et 88 % des communes ne disposent d’aucun établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) sur leur territoire. Tel est le constat posé par le Haut Conseil de la famille (HCF) dans un avis sur les disparités territoriales en matière d’accueil des jeunes enfants récemment rendu public (1). L’institution rappelle qu’environ la moitié des besoins ne sont pas couverts et que les places en EAJE ne représentent que 30 % de l’offre alors que les parents ont « globalement une préférence pour les modes d’accueil collectif ». Elle formule en outre plusieurs pistes de réforme.

Le HCF a étudié « cinq grands scénarios » visant à réduire les disparités territoriales en matière d’accueil des jeunes enfants. Le premier consiste dans la poursuite de la politique incitative actuelle assortie d’une majoration des financements dans des zones identifiées comme prioritaires. « Cette majoration pourrait prendre la forme d’une bonification de la prestation de service et s’inscrirait dans le cadre des réflexions engagées par la CNAF [caisse nationale des allocations familiales] sur la refonte des prestations de service avec la création d’un fonds national de rééquilibrage territorial inclus dans le FNAS [Fonds national d’action sociale] et qui serait décliné en enveloppes locales limitatives à la main des CAF [caisses d’allocations familiales] », explique le Haut Conseil. Il plaide aussi pour « la généralisation et l’effectivité des schémas départementaux d’accueil du jeune enfant avec des orientations nationales sur leur contenu et un réel contrôle de leur mise en place ». Ce scénario a fait l’objet d’un consensus « assez large » mais « n’entraînera pas nécessairement une forte réduction des disparités territoriales », analyse le HCF.

Une autre piste envisagée par le Haut Conseil est la création d’une obligation de couverture en EAJE. Il s’agit du « seul scénario permettant d’atteindre – à terme et de façon certaine – un niveau de couverture homogène en accueil collectif de jeunes enfants », souligne l’institution. Toutefois, il fait l’objet d’avis « partagés » parmi ses membres. L’obligation reposerait sur le niveau communal ou intercommunal, considéré par le HCF comme l’échelon local le plus pertinent. Elle permettrait non seulement d’augmenter le nombre de places en accueil collectif mais aussi de disposer « partout » d’un minimum de places collectives en vue d’une « politique plus active en direction des publics les plus fragiles ». Toutefois, avertit le HCF, ce scénario se heurte au principe de la libre administration des communes et « impliquerait, au titre de la compensation due aux collectivités locales en cas de transfert ou de création de compétences, de régler d’épineux problèmes financiers ».

Trois autres « grands » scénarios ont été rejetés par le HCF. Ainsi, l’institution juge qu’« un scénario – toujours incitatif – dans lequel le soutien prioritaire aux zones les moins bien couvertes se ferait de façon radicale au détriment des zones les mieux dotées n’est pas acceptable ». En outre, pour lui, la création d’agences régionales de l’enfance et de la famille n’est pas pertinente. Quant à la création d’un droit opposable à la garde d’enfant, l’ensemble des membres du Haut Conseil s’y est déclaré défavorable, cette solution n’étant « pas adaptée au contexte actuel marqué par la pénurie de l’offre ».

Enfin, signalons que le HCF n’est « globalement pas favorable à une modification de la tarification pour l’accueil collectif ».