En 2012, 71 % des établissements et services étaient engagés dans une démarche d’évaluation interne, 22 % avaient engagé un « processus d’amélioration de la qualité de service » et 7 % n’avaient formalisé aucune démarche. C’est ce que révèle la quatrième enquête de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) sur le déploiement de l’évaluation interne dans ces structures (1). Une enquête réalisée auprès d’un « échantillon représentatif » de 4 215 établissements et services.
Le taux d’engagement dans la démarche d’évaluation interne a progressé depuis 2010 – il tournait autour des deux tiers – mais reste variable selon le type d’activité, souligne l’ANESM. Ainsi, les secteurs du handicap et de la protection de l’enfance sont les plus en avance avec, respectivement, 87 % et 82 % des établissements et services engagés dans le processus. Dans le champ de l’inclusion sociale, deux tiers des structures ont initié leur auto-évaluation mais des disparités subsistent entre catégories d’établissements. Ainsi, 75 % des CHRS se sont engagés dans la démarche en 2012, tandis qu’environ 40 % des foyers de jeunes travailleurs, des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et des structures du domaine de l’addictologie ont déclaré ne pas avoir planifié leur évaluation interne. Dans le secteur des personnes âgées, l’agence note une « stabilisation des structures engagées dans la démarche depuis 2010 » ainsi que de « fortes disparités » entre les différentes catégories d’établissements et de services. Alors que 60 % des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et 62 % des services de soins infirmiers à domicile ont entamé leur évaluation interne, 65 % des logements-foyers ont déclaré ne pas l’avoir planifiée, relève-t-elle.
Pour l’ANESM, plusieurs facteurs favorisent l’engagement des établissements dans le processus d’auto-évaluation. Elle souligne ainsi que 76 % des adhérents à une fédération et 78 % des structures rattachées à un organisme gestionnaire s’y sont engagés, contre 57 % pour les non-adhérents et pour les « mono-établissements ». La taille de la structure (plus de 10 équivalents temps plein) influence également de façon positive l’entrée dans la démarche. En revanche, pointe l’agence, la méconnaissance des obligations est un facteur de blocage plus particulièrement invoqué par les logements-foyers et les foyers de jeunes travailleurs. Et le manque de temps est toujours la principale raison avancée par les structures pour expliquer leur non-engagement dans le processus d’évaluation interne.
Par ailleurs, les échéances pour la transmission des résultats de l’auto-évaluation ont été « majoritairement intégrées » par les structures, se réjouit l’ANESM. Ainsi, 87 % des établissements et services autorisés avant la loi du 2 janvier 2002 et qui doivent transmettre leur rapport d’évaluation interne avant le 3 janvier 2014 ont déclaré qu’ils respecteront l’échéance. De plus, 32 % des rapports d’évaluation interne ont d’ores et déjà été transmis aux autorités compétentes et 8 % sont rédigés. Et 75 % des structures devant remettre leurs résultats avant le 3 janvier 2015 l’ont planifiée. Autre motif de satisfaction pour l’agence : 65 % des établissements engagés dans l’évaluation interne (73 % des EHPAD) ont « directement » utilisé les recommandations qu’elle a élaborées sur cette thématique.
(1) Disponible sur