L’année 2013 correspond à la troisième année de déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA), indiquent la direction générale de la cohésion sociale, la direction générale de l’offre de soins et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans une circulaire conjointe. Elles y détaillent, à l’attention des agences régionales de santé (ARS), les modalités de création et de financement de 50 nouvelles MAIA, après les premières phases de déploiement qui en ont permis l’installation de 148 (1). Pour mémoire, prévu par le plan « Alzheimer » 2008-2012, le dispositif MAIA doit permettre, à partir d’une structure existante, de coordonner la prise en charge des malades et de leurs familles. Les MAIA ne sont donc pas une nouvelle catégorie d’établissement ou de service médico-social, est-il rappelé. Les modalités de fonctionnement de ces dispositifs ont été définies dans un cahier des charges national (2).
La répartition territoriale des nouveaux dispositifs financés en 2013 a été effectuée en tenant compte du nombre de personnes âgées de 75 ans et plus dans les régions. Elle figure en annexe 2 de la circulaire (3). Comme l’an passé, les ARS doivent organiser une large diffusion du cahier des charges national des MAIA, qui vaut appel à candidatures depuis le 1er février. Le contenu du dossier de candidature et de demande de financement est précisé en annexes 3 et 4 de la circulaire. La date limite de réception des dossiers est fixée au 15 mars 2013. Les demandes seront instruites par les agences de mi-mars à mi-avril. Une commission régionale consultative constituée par chaque agence doit rendre un avis sur les dossiers recevables et peut proposer un classement des projets. Le directeur général de l’ARS doit décider des projets retenus et financés en 2013 au plus tard le 30 avril. Les mois de mai et juin sont consacrés à la prise de poste des pilotes et au début du travail d’intégration, celui de septembre au guichet intégré et celui d’octobre au recrutement et à la formation des gestionnaires de cas, indique la circulaire. Ces derniers devraient donc pouvoir commencer à remplir leurs fonctions en novembre prochain.
La création de la MAIA est formalisée par la signature d’une convention entre l’ARS et le porteur de projet, d’une part, et par la prise de fonction du « pilote », d’autre part. L’agence a le libre choix entre une convention annuelle et une convention pluriannuelle tenant compte de l’échéance de labellisation à trois ans, dont les modèles sont annexés à la circulaire. La convention fixe les engagements mutuels des parties. Elle définit notamment les objectifs, le calendrier de mise en œuvre, le montant des financements octroyés et leurs modalités de versement. Parallèlement, le porteur de projet doit conventionner avec les autres financeurs identifiés dans son dossier de candidature. A terme, une convention unique pourra lier le porteur du projet et l’ensemble des co-financeurs, est-il rappelé.
Sans changement, les délégations de crédits aux ARS s’effectuent à hauteur de 100 000 € pour le financement du pilotage et du fonctionnement de la MAIA et de 60 000 € par gestionnaire de cas. En année pleine, le montant plafond attribué par l’ARS à chaque dispositif est de 280 000 € si le projet prévoit trois gestionnaires de cas et de 220 000 € s’il n’en prévoit que deux. Etant rappelé que ces financements n’excluent pas la possibilité pour un dispositif d’avoir plus de trois gestionnaires de cas qui seraient alors financés par d’autres partenaires. En 2013, la CNSA finance les 50 nouvelles MAIA à hauteur de 8 millions d’euros, cette enveloppe couvrant le pilotage sur 11 mois et la gestion de cas sur 4 mois. Et 960 000 € supplémentaires seront répartis par l’instruction relative au fonds d’intervention régional des ARS prévue en mars, est-il précisé. Enfin, la circulaire rappelle que la dotation finance les coûts salariaux du pilote et des gestionnaires de cas, leurs frais de formation, leurs frais de déplacement, ainsi que l’équipement informatique, les licences et les droits d’utilisation des outils et des systèmes d’information. Comme les années précédentes, chaque nouveau dispositif peut prévoir des provisions, notamment pour les formations à venir et pour la labellisation.
(3) La Corse, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion, qui disposaient chacune d’au moins une MAIA en 2012, n’auront pas de nouveau dispositif financé en 2013.