Dans une délibération de novembre dernier (1), Pôle emploi avait décidé d’accorder certaines de ses aides aux personnes non inscrites comme demandeurs d’emploi qui vont reprendre une activité ou sont en cours d’activité dans le cadre d’un emploi d’avenir (2). Une instruction de l’organisme revient plus en détail sur les modalités d’octroi de ces aides.
Les jeunes non inscrits comme demandeurs d’emploi qui vont reprendre une activité dans le cadre d’un emploi d’avenir ont accès aux aides à la reprise d’emploi et à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI) versées par Pôle emploi.
L’aide à la reprise d’emploi consiste en une participation directe ou indirecte de l’organisme à tout ou partie des frais engagés pour une reprise d’activité éloignée du lieu de résidence. Elle peut couvrir les frais de déplacement (quotidiens, hebdomadaires ou mensuels), les frais de double résidence et les frais de déménagement. Les missions locales ou les Cap emploi peuvent prescrire cette aide aux personnes non inscrites comme demandeurs d’emploi qui reprennent une activité dans le cadre d’un emploi d’avenir située à plus de 60 km aller-retour (20 km aller-retour dans les départements d’outre-mer (DOM)) pour l’aide aux déplacements quotidiens, hebdomadaires ou mensuels, ou deux heures de trajet aller-retour pour la double résidence ou le déménagement.
L’AGEPI peut, quant à elle, être versée aux jeunes bénéficiaires de la majoration pour isolement du revenu de solidarité active (ex-allocation de parent isolé), ou d’un minimum social, qui élèvent seul un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans dont ils ont la charge ou la garde à la date de leur reprise d’activité en emploi d’avenir.
Les jeunes non inscrits comme demandeurs d’emploi en cours d’emploi d’avenir ont aussi accès, dans la perspective de leur sortie du dispositif, aux aides de Pôle emploi.
L’aide à la recherche d’emploi peut ainsi être octroyée, dans le cadre d’une sortie du dispositif emplois d’avenir, aux personnes qui souhaitent reprendre une autre activité professionnelle conforme à leur projet professionnel. Elle peut prendre la forme de bons de déplacement, de bons de transport ou de bons de réservation lorsque le bénéficiaire doit se rendre à un entretien d’embauche ou à une « prestation intensive » ou participer à un concours public situé à plus de 60 km aller-retour de son lieu de résidence (ou 20 km aller-retour s’il réside dans un DOM). Les entretiens d’embauche doivent concerner des contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), y compris des contrats de travail temporaire, d’une durée minimale de trois mois.
L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) peut aussi être mobilisée pour un employeur préalablement à l’embauche d’une personne en emploi d’avenir qui souhaite sortir de ce dispositif pour reprendre une autre activité salariée. Dans ce cadre, le jeune pourra bénéficier des aides aux frais associés à la formation et de la rémunération des formations de Pôle emploi si, au cours de l’AFPR, la rémunération dont il bénéficie au titre de l’emploi d’avenir ne lui est plus versée.
A noter que l’aide à la reprise d’emploi peut aussi être accordée aux jeunes qui, dans le cadre de leur sortie du dispositif d’emplois d’avenir, reprennent une activité professionnelle en CDI, ou en CDD ou en contrat de travail temporaire d’au moins six mois consécutifs, situé à plus de 60 km aller-retour (20 km aller-retour dans les DOM) pour l’aide aux déplacements ou deux heures de trajet aller-retour pour la double résidence ou le déménagement. Quant à l’AGEPI, elle peut être attribuée à titre dérogatoire aux personnes sortant du dispositif d’emplois d’avenir pour reprendre une activité conforme à leur projet professionnel.
(1) Voir ASH n° 2788 du 21-12-12, p. 33.
(2) Pour mémoire, le dispositif des emplois d’avenir s’adresse, depuis le 1er novembre dernier, aux jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés et qui rencontrent des difficultés d’insertion sur le marché du travail – Voir ASH n° 2782 du 9-11-12, p. 36.