« Compte tenu de la situation toujours très dégradée du marché du travail, le volume de contrats uniques d’insertion [CUI] sera maintenu en 2013 à son niveau initial de 2012 », indique la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans sa traditionnelle circulaire de programmation adressée aux services déconcentrés de l’emploi. Hors emplois d’avenir, une enveloppe de 195 000 contrats aidés sera donc allouée aux régions au 1er semestre 2013, dont 170 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans le secteur non marchand et 25 000 contrats initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand.
Cibler les personnes les plus éloignées de l’emploi
Etant donné l’entrée en vigueur, le 1er novembre dernier, des contrats aidés « emplois d’avenir » destinés aux jeunes de 16 à 25 ans non ou peu qualifiés qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi (1), les CAE et les CIE seront recentrés, cette année, sur les demandeurs d’emploi de longue et de très longue durée (18 mois d’inscription à Pôle emploi au cours des derniers 24 mois), les « seniors » de plus de 50 ans en recherche d’emploi et les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) socle. Les jeunes qui ne répondent pas aux conditions d’accès aux emplois d’avenir pourront toutefois continuer à être orientés vers un CAE.
Constatant que les contrats aidés du secteur non marchand bénéficient davantage aux femmes (63 % des CAE) et ceux du secteur marchand davantage aux hommes (57 % des CIE), la DGEFP demande également aux services déconcentrés de l’emploi de veiller à assurer un équilibre entre les femmes et les hommes dans les prescriptions.
Enfin, les employeurs mettant en œuvre « des actions favorables à une insertion durable dans l’emploi à l’issue du contrat » – notamment, indique la DGEFP, les employeurs recrutant en contrats aidés à durée indéterminée, ou bien ceux s’engageant à mettre en œuvre des parcours qualifiants ou s’engageant à participer à des périodes d’immersion en entreprise – seront privilégiés dans l’attribution des contrats. « Les employeurs qui proposent des actions de formation qualifiantes pourront, le cas échéant, se voir attribuer des contrats conclus pour une durée initiale plus longue, afin de faciliter la réalisation de ces actions », poursuit la circulaire. Et « une expérimentation sera conduite courant 2013 afin de tester des modes de gestion des enveloppes rénovés permettant de construire des relations partenariales sur la durée avec les employeurs qui proposent des parcours qualifiants ou offrant des perspectives d’accès à l’emploi durable ».
Les paramètres de prise en charge financière des CUI par l’Etat sont identiques à ceux de 2012. Pour les CAE, il s’agit d’un taux moyen de prise en charge de 70 % – hors ateliers et chantiers d’insertion (ACI) où le taux dérogatoire de 105 % continue de s’appliquer (2) –, d’une durée moyenne de 8,58 mois et d’une durée hebdomadaire moyenne de 21,9 heures. Et pour les CIE, un taux moyen de prise en charge de 30,7 %, une durée hebdomadaire de 33 heures et une durée moyenne de prescription de dix mois.
La DGEFP préconise toutefois d’adapter les paramètres de durée hebdomadaire du contrat à la situation de la personne, « afin de permettre qu’une personne très éloignée de l’emploi puisse accéder à un contrat de quelques heures de travail et qu’une personne qui en a la possibilité puisse travailler, le cas échéant, jusqu’à 35 heures ».
Un taux de prise en charge majoré et des durées hebdomadaire et mensuelle supérieures aux durées moyennes prescrites pourront, par ailleurs, être négociés avec les conseils généraux afin d’accroître le nombre de contrats aidés cofinancés à destination des bénéficiaires du RSA socle. A terme, 26 % des CAE (contre 22 % actuellement) devront être prescrits à ces personnes. Et une meilleure articulation entre accompagnement social et accompagnement professionnel devra être recherchée. En l’occurrence, précise la DGEFP, « l’intérêt des contrats aidés, tant en termes de parcours de retour à l’emploi que d’amélioration des conditions de vie des bénéficiaires », pourra être souligné dans le cadre des négociations d’engagements de cofinancement.
En 2013, la prescription des contrats aidés devra également mieux prendre en compte la situation locale de l’emploi en s’appuyant notamment sur les capacités d’analyse et de mobilisation du service public de l’emploi.
Un « dialogue de gestion renforcé » sera, en outre, engagé avec les missions locales qui, malgré l’entrée en vigueur des emplois d’avenir dont elles sont les principaux prescripteurs, continueront de bénéficier d’une enveloppe de CAE, notamment pour leur permettre « d’effectuer les prolongations des contrats conclus antérieurement au 1er janvier 2013 », et de prescrire des contrats aidés aux jeunes n’entrant pas dans le champ du dispositif « emploi d’avenir » ou à ceux recrutés en ateliers et chantiers d’insertion.
Un bilan annuel des prescriptions 2012 sera également réalisé avec les Cap emploi, prescripteurs depuis le 1er janvier 2012, afin d’ajuster les enveloppes 2013 de contrats aidés.
(1) Voir ASH n° 2782 du 9-11-12, p. 36.
(2) La DGEFP précise que ce taux dérogatoire ne s’applique que pour les salariés en insertion recrutés par les ateliers et chantiers d’insertion. Pour les contrats aidés recrutés par les ACI pour leurs besoins propres, fonctions supports et au siège, les taux de prise en charge de droit commun doivent s’appliquer.