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Base de calcul des cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle

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Pour 2013, l’assiette forfaitaire horaire pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat est fixée à 1,57 € (contre 1,54 € en 2012), indique l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Le montant horaire total des cotisations s’établit à 0,60 € (au lieu de 0,59 €), et est réparti ainsi :

→ 0,22 € (contre 0,21 €) pour l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;

→ 0,26 € (sans changement) pour l’assurance vieillesse ;

→ 0,08 € (sans changement) pour les prestations familiales ;

→ 0,04 € (sans changement) pour les accidents du travail et maladies professionnelles.

Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, s’ajoute la cotisation supplémentaire « assurance maladie » de 0,02 € (sans changement).

[Lettre-circulaire ACOSS n° 2013-04 du 31 janvier 2013, disponible sur www.urssaf.fr]

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