Rectificatif au règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens (voir ASH n° 2434 du 16-12-05, page 22) (J.O.U.E L 26 du 26-01-13).
Arrêté du 19 novembre 2012, NOR : AFSA1230663A, modifiant la liste des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 12 du 15-01-13).
Circulaire DGOS/RH4 n° 2012-396 du 26 novembre 2012, NOR : AFSH1240521C, relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de la structuration institutionnelle de l’activité des psychologues de la fonction publique hospitalière (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 12 du 15-01-13).
Arrêté du 12 décembre 2012, NOR : AFSR1242131A, instituant une commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, des droits des femmes, des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative et de la ville (J.O. du 29-01-13).
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/15 du 2 janvier 2013, NOR : AFSH1301449J, relative au bilan social des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics (disp. sur
Arrêté du 28 janvier 2013, NOR : JUST1300763A, portant nomination au Conseil national de l’aide aux victimes (J.O. du 1-02-13).
Décret n° 2013-109 du 30 janvier 2013 relatif à la simplification de la procédure de saisie des rémunérations (J.O. du 1-02-13).
Loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire (voir ASH n° 2794 du 25-01-13, page 36) (J.O. du 1-02-13).