C’est mieux que l’an dernier, mais toujours dérisoire. Après la confirmation, par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) lors de la conférence salariale du 4 février, d’une augmentation pour 2013 de la masse salariale de 1,4 % dans les établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif (voir ce numéro, page 5), les partenaires sociaux se sont de nouveau alarmés de la gravité de la situation. « Avec, selon les secteurs, un GVT (glissement vieillesse technicité) compris entre 0,50 et 1 %, et les effets de la revalorisation du SMIC sur la masse salariale, il restera pour les mesures générales un montant proche de 0 », déplore Claude Dumur, vice-président de la CFE-CGC Santé social. Les syndicats d’employeurs et de salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, qui avaient déjà, le 21 décembre, manifesté leur inquiétude, ont signé une nouvelle déclaration commune pour dénoncer l’« immobilisme » de l’administration. « Aujourd’hui, plus de 100 000 salariés ont des coefficients immergés sous le SMIC, soit plus de 45 % des salariés de notre branche professionnelle », rappellent les organisations. En jeu : la paupérisation des personnels, la baisse de la qualité du service aux usagers, mais aussi l’attractivité du secteur.
Les signataires de la convention collective du 15 mars 1966 avaient également, en vain, tenté de peser sur les arbitrages budgétaires. Tandis que les cinq organisations syndicales de salariés avaient adressé à la DGCS une proposition d’avenant portant à 2,4 % la progression de la valeur du point, deux d’entre elles – la CFDT et la CFE-CGC – avaient accepté de signer une « lettre d’intention commune » proposée par la Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées) et le Syneas (Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et santé) pour réclamer une enveloppe qui permette « une progression significative du pouvoir d’achat des salariés » au regard du gel de la valeur du point et des bas salaires. « Le message ne semble donc pas avoir été entendu par les pouvoirs publics, déplorent le Syneas et la Fegapei. Cette dégradation du pouvoir d’achat des salariés menace directement la qualité de l’accompagnement auprès des publics vulnérables et la dynamique d’un secteur traditionnellement pourvoyeur d’emplois. »
Les deux organisations d’employeurs ont attendu la conférence avant de lancer des négociations sur la politique salariale, alors que les discussions étaient depuis plusieurs mois au point mort dans la CC 66. Rendez-vous est pris avec les syndicats le 12 février. « Nous ferons une proposition commune, sur la base d’éléments chiffrés issus de l’enquête emploi de l’observatoire de la branche » (1), annonce Dorothée Bedok, responsable des relations sociales au Syneas.
Dans ce contexte tendu, marqué qui plus est par l’agrément récent de la « recommandation patronale » de la FEHAP après la dénonciation partielle de la CC 51, les fédérations CFTC, CGT et FO ont choisi de boycotter la conférence salariale. « Blocage de la valeur du point depuis trois ans, démantèlement des conventions collectives, c’est cela la réalité pour un ministère prônant qualité et bientraitance pour les usagers, alors que, de son côté, il ne cesse de maltraiter le million de salariés du secteur », protestent-elles. Les trois fédérations, qui réclament des commissions mixtes paritaires pour relancer le dialogue social, ont également décidé de ne pas participer aux groupes de travail mis en place par la FEHAP, la CFDT et la CFE-CGC dans l’objectif de rétablir un « socle conventionnel » pour la CC 51 avant la fin de l’année. Le 28 février, ces dernières devraient valider un accord de méthode fixant les thèmes de négociation et le calendrier.
(1) Qui sera rendue publique le 14 février.