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Le programme de travail 2013 du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

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Parcours de soins, accès aux soins et dépenses de santé sont autant de sujets sur lesquels le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a l’intention de se pencher cette année.

Plus précisément, l’instance entend tout d’abord affiner les indicateurs d’accessibilité des soins du tableau de bord d’évaluation de l’assurance maladie qu’elle a élaboré en 2011. Elle souhaite ainsi compléter les indicateurs du reste à charge et analyser les restes à charge les plus élevés, notamment à l’hôpital et pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire. Le HCAAM étudiera ainsi l’intérêt de compléter les indicateurs d’accessibilité financière des soins par d’autres indicateurs, tels que l’accessibilité physique.

En outre, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladierappelle son intérêt pour la notion de parcours ou de trajet de soins dans un objectif de qualité des soins et d’optimisation des dépenses, notamment pour les personnes âgées et les malades chroniques. Il va donc se pencher sur le déploiement et l’appropriation de cette notion (modalités, difficultés, contraintes) par les différents acteurs de la santé, comme la Haute Autorité de santé ou encore le ministère de la Santé, les agences régionales de santé, la caisse nationale d’assurance maladie et les professionnels de santé qui expérimentent actuellement de nouveaux modes d’organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins à la sortie d’hospitalisation et ceux des personnes âgées en risque de perte d’autonomie. Expérimentations prévues par les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 et 2013 (1).

Autre axe de travail du HCAAM : établir des projections à long terme des dépenses de santé. Une façon pour lui de contribuer aux travaux sur la réforme du financement de la protection sociale dont est chargé le Haut Conseil du financement de la protection sociale institué il y a un peu moins de un an (2).

Enfin, le Haut Conseil souhaite actualiser sa réflexion sur le rôle et la place des complémentaires santé dans la couverture maladie des assurés ainsi que sur leur interaction avec l’assurance maladie obligatoire, en procédant à un état des lieux et en examinant des scénarios d’évolution, notamment en ce qui concerne la couverture des populations à bas revenus.

Notes

(1) Voir respectivement ASH n° 2750 du 9-03-12, p. 46 et n° 2777 du 5-10-12, p. 7.

(2) Voir ASH n° 2754 du 6-04-12, p. 11.

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