Le 4 février, Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), a présidé la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif (1). L’occasion de dresser le bilan de l’activité conventionnelle de l’année 2012 et de fixer les perspectives pour l’année à venir.
Pour « rompre avec la forte contrainte de ces deux dernières années », le gouvernement a décidé de fixer à 1,4 % le taux d’évolution de la masse salariale pour 2013 (contre 0,8 % en 2012 et 1 % en 2011), indique l’administration centrale dans un communiqué du 5 février. Une décision que le secteur juge insuffisante (voir les réactions dans ce numéro, page 18). Par ailleurs, la DGCS rappelle que le fonds de restructuration créé en début d’année 2012 pour venir en aide aux services d’aide à domicile en grande difficulté financière (2) va être réabonder de 50 millions d’euros en 2013 (3).
Enfin, selon la DGCS, la commission nationale d’agrément a eu, en 2012, à examiner 249 accords d’établissements, auxquels se sont ajoutés 23 accords relatifs à l’emploi des seniors, 106 relatifs à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et 78 relatifs aux mesures de prévention de la pénibilité au travail.
(1) Cette conférence annuelle rassemble les partenaires sociaux du secteur ainsi que les représentants des présidents des conseils généraux, des ministres compétents, des caisses de sécurité sociale et de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
(3) Cette disposition est en effet prévue par l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.