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La COG 2009-2012 de la branche « accidents du travail » est prorogée de un an

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Par avenant du 16 janvier, la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) de la caisse nationale de l’assurance maladie a prolongé de un an la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche AT-MP conclue pour la période 2009-2012 entre cette dernière et l’Etat (1). Ce, alors même que la commission des AT-MP avait arrêté, en juillet dernier, les orientations de la COG 2013-2015 (2).

Voté à l’unanimité, cet avenant, qui s’applique pour l’année 2013, permet de poursuivre les actions entreprises depuis 2009 et de préparer la mise en œuvre des nouvelles orientations décidées l’été dernier. En tout état de cause, la commission des AT-MP attend de la mise en œuvre de la future COG des « progrès significatifs » en matière de :

→ réduction de l’exposition au risque professionnel (risques psychosociaux, prévention des troubles musculo-squelettiques…), notamment dans les secteurs de la santé et de l’action sanitaire et sociale ;

→ prévention de la désinsertion professionnelle et de maintien dans l’emploi ;

→ réduction des inégalités de traitement entre les personnes.

Notes

(1) Voir ASH n° 2595 du 6-02-09, p. 13.

(2) Ces orientations peuvent être consultées sur www.risquesprofessionnels.ameli.fr.

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