Selon un communiqué du ministère du Travail, les employeurs et les salariés peuvent désormais effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée directement en ligne via un portail Internet :
Pour mémoire, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Pour être valide, elle doit obligatoirement être homologuée par l’administration. La saisie en ligne de la rupture conventionnelle devrait ainsi permettre, selon le ministère, un traitement plus rapide de la demande par l’administration.