Le gouvernement souhaite qu’une part croissante des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) soit réorientée en 2013 vers le financement d’actions de prévention qui profitent aux jeunes les plus exposés aux risques de délinquance. Il l’a fait savoir dans la traditionnelle circulaire présentant les catégories d’actions pouvant être soutenues cette année par le fonds, diffusée le 31 octobre dernier (1). En complément, à l’heure où les préfets doivent établir les programmations départementales du FIPD, le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) met en ligne un guide de cadrage pour l’emploi des crédits du fonds en direction des jeunes (2).
Le document, dont la diffusion était annoncée par la circulaire, vise à faciliter la mise en œuvre d’actions en direction de ces publics. Au menu : des recommandations en termes de partenariat et de contenu, afin d’aider les acteurs locaux engagés dans des actions de prévention de la délinquance éligibles à un financement au titre du FIPD. Le guide comprend deux parties. La première est destinée à aider les préfets à établir un état des lieux des actions déjà proposées et à repérer des besoins non couverts. La seconde donne de nombreux exemples d’actions visant à enrichir l’offre en direction des publics prioritaires.
Le document présente ainsi des actions de « prévention secondaire » – c’est-à-dire s’adressant de manière plus individualisée aux publics susceptibles de basculer dans la délinquance – de nature à bénéficier prioritairement d’un financement au titre du FIPD. Il peut s’agir :
→ d’actions ponctuelles s’adressant à des jeunes « dont le comportement perturbateur peut se traduire par des problèmes de discipline scolaire, des actes d’incivilité dans l’espace public, la participation à des groupes turbulents, etc. » (éducation à la citoyenneté, actions de médiation dans le champ scolaire, sensibilisation aux conséquences judiciaires des actes de délinquance…) ;
→ d’actions « de remobilisation », s’adressant en particulier à des jeunes sortis du système scolaire sans qualification et sans solution dont les comportements troublent la tranquillité publique et visant à les remobiliser pour les convaincre ensuite d’intégrer un parcours d’insertion professionnelle (engagement ou implication d’un jeune au sein de différentes institutions locales sur la durée dans le cadre d’un accompagnement individualisé, expérience de travail en amont d’une insertion professionnelle encadrée par un éducateur référent, etc.).
Le document évoque également des actions de « prévention tertiaire » – laquelle correspond à la prévention de la récidive –, elles aussi à privilégier dans l’emploi des crédits du FIPD. Le fonds peut ainsi être sollicité pour le financement d’actions à l’égard de :
→ primo-délinquants, entrant dans le champ des alternatives aux poursuites, des mesures ou sanctions éducatives s’adressant aux mineurs ou bien encore de peines à tonalité éducative ;
→ jeunes suivis par la justice pénale, dans le cadre aussi bien d’un suivi en milieu ouvert que d’une incarcération.
Pour ces derniers, « il s’agira notamment de favoriser le déploiement de mesures offrant des perspectives d’insertion aux mineurs placés sous protection judiciaire ou la mise en œuvre des peines alternatives à l’incarcération et des aménagements de peine, de préparer une sortie de prison, d’accompagner les sortants de prison dans leur démarche de réinsertion », indique le SG-CIPD, citant différents champs dans lesquels ces actions peuvent être déclinées : l’emploi et la formation professionnelle – champ à favoriser « tout particulièrement » –, le logement, le maintien des relations sociales et familiales, la santé, le sport, la culture ou bien encore l’accès au droit.
(2) Document disponible sur