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Une étude compare l’évolution de la PCH et de l’ACTP entre 2006 et 2012

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Entre décembre 2006 et juin 2012, le nombre de bénéficiaires d’une prestation ou d’une allocation de compensation du handicap est passé de 139 000 à 223 000, soit une augmentation de 61 % (+ 9 % par an). Cette forte hausse s’explique par la création et la croissance soutenue de la prestation de compensation du handicap (PCH) depuis 2006 tandis que les effectifs de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) n’ont connu qu’un recul modéré. C’est ce qu’indique une récente étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) (1).

Demeurant importante en 2009 et en 2010, la croissance de la PCH a toutefois été moins rapide que pendant les deux années qui ont suivi sa mise en place. Et la hausse s’est encore ralentie entre juin 2011 et juin 2012 (+ 15 %, + 15 000 personnes), souligne la DREES. On comptait ainsi 143 000 bénéficiaires de la PCH en juin 2012. Quant à l’ACTP, ses effectifs augmentaient faiblement avant la mise en place de la PCH, avec environ 3 000 nouveaux bénéficiaires par an. Depuis 2006, il n’y a plus de nouveaux bénéficiaires et leur nombre diminue d’environ 10 000 personnes par an jusqu’en 2008. La baisse ralentit ensuite (- 7 000 personnes par an entre 2008 et 2010 et - 4 000 personnes par an de la mi-2010 à la mi-2012). Les bénéficiaires de l’ACTP sont ainsi passés de 136 000 personnes en janvier 2006 à 80 000 en juin 2012. « Les personnes qui avaient plus de besoins ont fait le changement de prestation rapidement », indique encore la DREES. Mais, « au final, il reste davantage d’allocataires de l’ACTP que ce à quoi l’on pouvait s’attendre ». D’une part, parce que l’ACTP reste dans certains cas financièrement plus intéressante que la PCH (même si son montant moyen s’établit à 530 € en mars 2012). Et, d’autre part, parce que l’ensemble des bénéficiaires de l’ACTP ne dispose pas d’information sur la PCH.

« La PCH finance essentiellement l’aide humaine », relève par ailleurs la DREES. En juin 2012, le montant moyen global de la prestation s’élève à 775 € (tous éléments confondus). Ce montant moyen est de 770 € pour l’élément « aide humaine » (93 % des montants versés et des allocataires) et de 850 ¤ au titre de l’aide technique (1 % des montants versés et des allocataires). Le recours aux aidants familiaux parmi les bénéficiaires de l’aide humaine est majoritaire (50 %). 25 % des bénéficiaires recourent à un prestataire, 14 % à un emploi direct, 2 % à des forfaits et 2 % à des mandataires. Enfin, la DREES souligne que peu d’enfants sont concernés par la PCH depuis avril 2008. En juin 2012, 11500 enfants percevaient la PCH, soit 8 % de la totalité des allocataires. En revanche, le montant moyen de la PCH « enfant » est plus élevé que pour les adultes (1 075 € tous éléments confondus).

Notes

(1) DREES – Etudes et résultats n° 829 – Janvier 2013 – Disponible sur www.drees.sante.gouv.fr.

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