La France doit intensifier ses efforts pour se conformer à la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (1), estime le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA), chargé du suivi de ce texte. Dans un rapport publié le 28 janvier (2), il observe en effet une série de lacunes dans la mise en œuvre par la France de la convention, parmi lesquelles l’absence d’un dispositif de statistiques fiables, d’un système de rapatriement des victimes ou encore de formations adéquates des professionnels concernés. Et adresse donc 35 recommandations aux autorités françaises, parmi lesquelles le lancement « sans délai » d’un plan national d’action concerté sur la traite.
La France compte des milliers de victimes de la traite chaque année et, parmi elles, le nombre d’enfants est en augmentation, relève le rapport, notamment ceux d’origine rom et provenant d’Europe du Sud-Est, exploités aux fins de mendicité et de vol forcés. Dans ce contexte, le GRETA exhorte tout d’abord les autorités françaises à modifier la définition de la traite de l’article 225-4 du code pénal afin d’y inclure expressément « l’exploitation aux fins de travail ou services forcés, d’esclavage ou de pratiques analogues, de servitude et de prélèvement d’organe ». Il suggère également d’instaurer un cadre national d’orientation, qui définisse le rôle à jouer et la procédure à suivre par l’ensemble des autorités et des professionnels en contact direct avec des victimes de la traite. Le GRETA rappelle, par ailleurs, que la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, récemment créée (3), devrait avoir l’autorité, le mandat et les ressources nécessaires et qu’elle devrait associer, dans une certaine mesure, les associations reconnues dans la lutte contre la traite et l’aide aux victimes. Enfin, le groupe d’experts recommande d’améliorer la formation des professionnels concernés, la collecte des données sur ce phénomène et les mesures aux frontières destinées à prévenir la traite. Plus généralement, il plaide pour davantage de sensibilisation et encourage en ce sens la France à inclure explicitement la thématique de la traite des êtres humains dans le programme scolaire d’éducation civique.
(1) Cette convention, entrée en vigueur en France en mai 2008, est aujourd’hui ratifiée par 39 Etats.
(2) Rapport disponible sur
(3) Voir ASH n° 2791-2792 du 11-01-13, p. 39.