Les propositions du CESE pour améliorer l’accès des jeunes au logement

Le constat n’est pas nouveau. « Les jeunes, plus encore que les autres catégories d’âge, sont concernés par la “crise du logement”, souligne le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un avis sur le logement autonome des jeunes rendu public le 23 janvier (1). Faibles ressources, mobilité accrue, précarité de l’emploi sont autant de freins au logement pour cette population, explique le texte. Comment améliorer leur situation ? Le CESE articule un ensemble de propositions autour de cinq axes.

Il s’agit en premier lieu de « mieux connaître les besoins des jeunes ». Pour cela, le CESE propose de renforcer la représentation des jeunes – mobiles donc difficilement atteignables dans les enquêtes – dans la statistique nationale, via notamment une périodicité accrue de l’enquête logement de l’INSEE. Il plaide par ailleurs pour la création d’un « Conseil d’orientation pour la jeunesse » qui intégrerait un volet d’évaluation des besoins et des politiques du logement.

L’avis préconise, en deuxième lieu, d’« augmenter l’offre de logements disponibles et adaptés aux besoins des jeunes ». Dans cet objectif, plusieurs propositions sont avancées. Le CESE suggère notamment de donner un cadre juridique clair à la colocation et de permettre l’indexation des aides au logement délivrées dans ce cadre sur les autres modes de cohabitation, pour encourager cette offre. Il préconise également d’apporter un cadre juridique aux formules d’hébergement quasi hôtelier dans le parc public et d’y développer l’offre de colocation et de meublés.

D’autres propositions visent à « maîtriser le coût du logement et [à] augmenter la solvabilisation des locataires ». Le CESE préconise notamment, dans cette optique, d’améliorer l’efficacité des aides au logement en faisant mieux coïncider leurs montants avec ceux des loyers sur les territoires. Pour éviter tout effet inflationniste, cette recommandation devrait toutefois être assortie de mesures encadrant les loyers ou conditionnant le versement des aides à la nécessité pour le bailleur de proposer un loyer soumis à un plafond, défini territorialement. Le Conseil plaide également pour la possibilité de cumuler le bénéfice des allocations familiales et des aides au logement versées à l’étudiant. « Obligés de choisir entre ces deux aides jusqu’à 20 ans, de nombreux étudiants se voient dans l’impossibilité d’accéder au logement autonome, ce qui peut induire des choix d’orientation contraints », explique l’avis. Enfin, pour solvabiliser les jeunes, le CESE appelle notamment de ses vœux une universalisation de la couverture des risques locatifs.

Le CESE fait encore une série de propositions visant à « repenser l’offre dédiée » aux étudiants et aux jeunes travailleurs. Une offre actuellement « insuffisante en nombre ». En outre, souligne l’instance, « son manque de variété […] la rend peu attractive ». Entre autres suggestions, il préconise de « créer un régime juridique du logement collectif étudiant unique pour l’ensemble des opérateurs bénéficiant d’avantages financiers, quant aux loyers exigés et aux critères d’attribution des logements » ou bien encore d’augmenter les financements alloués aux foyers de jeunes travailleurs. Il propose également de permettre l’accès des apprentis mineurs aux places d’internat et de multiplier les initiatives locales favorisant une offre de petits logements adaptés situés dans les lieux où le tissu artisanal est dense et les besoins importants.

Enfin, le dernier volet de recommandations vise à « redonner de la fluidité à l’offre résidentielle et [à] limiter les abus ». Sur ce dernier point, le CESE propose notamment d’abroger les textes permettant l’existence des « agences de listes » (2). Elle recommande également l’établissement d’un dossier type de demande de logement limitant le nombre des pièces justificatives exigibles.

Lors d’un discours devant les membres du CESE au cours duquel elle a repris l’essentiel des conclusions de l’avis, la ministre du Logement a assuré, le 23 janvier, que ces propositions viendraient « nourrir [s]es réflexions et [s]es propositions, dans le cadre du travail interministériel en faveur de la jeunesse, ainsi que pour le projet de loi-cadre pour le logement pour tous ».