Comme annoncé lors de la présentation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (1), le Haut Conseil de la famille (HCF) – qui sera prochainement réinstallé et à la tête duquel Bertrand Fragonard sera confirmé – vient d’être chargé par le Premier ministre de réfléchir à une nouvelle architecture de la politique familiale. L’objectif étant de redéployer des prestations vers les familles les plus modestes. Mais l’autre préoccupation du gouvernement réside dans le déficit « persistant » de la branche famille. « Des mesures de redressement financier s’imposent donc, qui doivent être définies en veillant à plus d’efficacité et d’équité », indique Jean-Marc Ayrault dans sa lettre de mission, précisant que « c’est l’économie générale du système d’aide aux familles qu’il convient de réexaminer : architecture d’ensemble, efficience des dispositifs, pertinence de leur ciblage ». Les conclusions du HCF sont attendues pour mars afin que des décisions puissent être prises au printemps prochain.
Cette réflexion devra se concentrer sur les prestations versées directement par la branche famille, « en tenant compte des dépenses engagées par les autres acteurs publics qui concourent à l’atteinte des mêmes objectifs ainsi que des interactions avec les dépenses fiscales qui ont pour objet de prendre en compte les charges de famille », précise la lettre de mission. Le HCF devra ainsi établir une « cartographie des aides aux familles, en faisant apparaître la distribution de leurs bénéficiaires, leur nature (aides directes aux familles, aide aux structures pour développer l’offre de services aux parents…) et en mettant en évidence les champs de recoupement ou d’incohérences des dispositifs ». Sur cette base, il formulera des propositions de réforme ou de refonte des différents dispositifs pour en améliorer l’efficacité et l’équité mais aussi la lisibilité pour les publics concernés. « Une combinaison adaptée entre des aides financières plus redistributives et le développement des services devra en particulier être recherchée », insiste Jean-Marc Ayrault.
Côté finances, le Premier ministre demande au Haut Conseil d’effectuer une projection du compte de la branche famille à l’horizon 2025, qui intégrera, en dépenses, les réformes déjà annoncées ainsi que les nouveaux services que le gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux besoins des familles. Sur cette base, l’instance devra proposer plusieurs scénarios pour engager, « avec un infléchissement significatif dès 2014, une trajectoire de retour à l’équilibre financier de la branche s’achevant au plus tard en 2016 ».