Le COR pointe l’iniquité de certaines règles du système de retraite

A peine un mois après avoir présenté les perspectives financières à moyen et à long terme du système de retraite français (1), le Conseil d’orientation des retraites (COR) a, le 23 janvier, rendu public son rapport consacré à l’état des lieux de ce système (2). Cela étant fait, le gouvernement entend prochainement installer une « commission pour l’avenir des retraites » chargée de plancher sur des pistes de réforme des retraites qui devraient ensuite être soumises aux partenaires sociaux au printemps. Pour le reste du calendrier, les ministres des Affaires sociales et du Travail sont restés flous, ce dernier s’étant borné à déclarer que « l’année 2013 [serait] l’année de la préparation des décisions ».

Après en avoir rappelé les caractéristiques, le COR pose plus largement la question de l’adéquation du système de retraite aux objectifs qui lui sont assignés dans la loi (maintien d’un niveau de vie satisfaisant des retraités, équité générationnelle, pérennité financière…). « Si, au total, l’ensemble des règles des régimes de retraite français (y compris les dispositifs de solidarité) conduisent à un caractère fortement redistributif du système de retraite, le cœur du système opère, de manière implicite, des redistributions entre les assurés qui, prises dans leur ensemble, vont dans le sens d’un accroissement des inégalités en défaveur des assurés à carrière courte, donc des assurés à plus bas salaires et des femmes tout particulièrement », reconnaît le conseil. Par exemple, illustre-t-il, le montant de la pension de vieillesse est actuellement défini sur la base d’un salaire de référence calculé sur les 25 meilleures années au régime général. Ce qui désavantage les personnes ayant une carrière courte ou fortement accidentée. Pour pallier cette difficulté, le COR suggère notamment de « reformuler la règle par l’exclusion des plus mauvaises années du calcul du salaire de référence, voire de prendre en compte l’intégralité des salaires de la carrière […], ce qui ne préjuge pas des mesures compensatoires qui devraient être prises parallèlement si un tel calcul était appliqué (hausse du taux de liquidation, meilleure revalorisation des salaires portés au compte de l’assuré…) ».

Au-delà, le COR s’est penché sur les dispositifs de retraite anticipée qui prennent en compte la pénibilité du travail ou le handicap (3). S’agissant du dispositif pour pénibilité, beaucoup de membres du conseil – tout comme la FNATH (Association des accidentés de la vie) (voir ce numéro, page 24) – estiment qu’il n’est « pas à la hauteur des enjeux et que le traitement des situations de pénibilité, dans le cadre de la retraite, requiert en tout état de cause une attention particulière dans la phase de concertation » qui va bientôt s’ouvrir sur la réforme de la loi du 9 novembre 2010. Concernant les dispositifs de retraite anticipée au titre du handicap ou de l’inaptitude, ils sont multiples. De ce fait, « la diversité des règles d’éligibilité, des modes de calcul ainsi que des organismes gestionnaires de ces différents dispositifs peut être source de complexité et de difficulté d’accès », reconnaît le COR.