Lors d’une rencontre avec la presse le 29 janvier, Jean-Louis Deroussen, président du conseil d’administration de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), a dressé le bilan de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2009-2012 et précisé ce sur quoi il entend insister au cours des négociations avec l’Etat sur la prochaine COG 2013-2016, qui doit être signée au printemps.
Malgré la crise économique, la CNAF fait état d’un bilan satisfaisant de la mise en œuvre de ses missions durant ces quatre dernières années. C’est notamment le cas en matière de créations de places d’accueil collectif de jeunes enfants, la caisse estimant qu’elle n’est pas loin d’atteindre l’objectif des 100 000 nouvelles places d’ici à 2012 qui lui avait été assigné par le précédent gouvernement. En effet, fin 2011, 71 418 places nouvelles avaient déjà été créées. Et, même si les chiffres définitifs pour 2012 ne sont pas encore connus, la CNAF estime tout de même qu’elle a atteint 90 % de l’objectif. Autre source de satisfaction de la caisse : avoir pu préparer son réseau à mettre en œuvre le revenu de solidarité active (RSA) en métropole et dans les départements d’outre-mer, le RSA « jeune » ou encore la trimestrialisation de l’allocation aux adultes handicapés. Ce qui ne s’est toutefois pas fait sans mal, les caisses ayant connu des pics d’activité qui les ont conduites à fermer leurs portes au public pour traiter toutes les demandes.
Point essentiel des négociations en cours entre la CNAF et l’Etat sur la COG 2013-2016, les moyens. Si, pour les quatre années qui viennent de passer, il avait été décidé de ne pas remplacer les départs à la retraite, c’est « inenvisageable » de poursuivre ainsi, a martelé Jean-Louis Deroussen. Dans une interview accordée le 25 janvier au journal Les Echos, il a indiqué en outre qu’il faudrait que la future COG permette à la CNAF d’augmenter son budget d’action sociale d’au moins 4,4 % par an afin de pouvoir financer les projets réalisés ou en cours de réalisation. Au regard des nouvelles missions que lui a assignées le gouvernement – telles que corriger les disparités territoriales en matière d’accueil de jeunes enfants (1) –, la CNAF estime qu’il serait même nécessaire de maintenir un taux de progression de ce budget à 7,5 % par an comme sur la précédente période. Un effort qui lui permettrait de créer de 10 000 à 12 000 places de crèche chaque année. En tout cas, a conclu Jean-Louis Deroussen, « il faut au moins préserver les moyens actuels pour pouvoir assurer nos missions et un service de qualité ».
Au-delà, la CNAF souhaiterait voir consolider dans la future COG une action qu’elle a initiée au cours de la période 2009-2012 : mettre en œuvre une action sociale préventive parallèlement au versement d’une prestation. Autres priorités : l’accès aux droits et la lutte contre le non-recours aux allocations, l’occasion de travailler avec l’Etat à la simplification des règles et des prestations ; la consolidation de l’offre de services, en adaptant au mieux les droits au regard des besoins des familles ; la prise en compte des nouvelles attentes des allocataires en matière de relation de service, comme la dématérialisation des pièces justificatives qui devrait intervenir en mai prochain. Mais, par-dessus tout, la CNAF aimerait que l’Etat lui reconnaisse « un rôle politique, un rôle de régulateur », a expliqué Jean-Louis Deroussen. « Aujourd’hui, selon lui, c’est la branche famille qui possède le plus d’atouts pour la planification de l’offre petite enfance car elle a le réseau, une structuration qui s’adapte aux contextes locaux, une expertise, une capacité à mobiliser les partenaires et la confiance des collectivités locales. » Ce rôle, elle le réclame d’autant plus qu’elle est l’une des institutions placées au cœur des politiques gouvernementales de lutte contre la pauvreté (2).