Il s’agit de la concrétisation du premier des engagements figurant dans la déclaration signée à l’Elysée, le 22 octobre dernier, par le Premier ministre et le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) (1). Jean-Marc Ayrault a, le 28 janvier, procédé à l’installation d’un groupe de travail chargé d’étudier les moyens d’assurer le financement pérenne des trois allocations individuelles de solidarité – revenu de solidarité active (RSA), prestation de compensation du handicap (PCH) et allocation personnalisée d’autonomie (APA) – dont la loi a confié la charge aux départements.
Composé d’une délégation de l’ADF et de plusieurs membres du gouvernement, ce groupe de travail devra tout d’abord « établir un diagnostic partagé de la situation actuelle des trois allocations, des facteurs qui expliquent leurs évolutions respectives ces dernières années et de leurs perspectives d’évolution », a indiqué Matignon dans un communiqué. Sur la base de ce diagnostic, il devra formuler des propositions. Il analysera les solutions possibles quant aux modalités de financement futures, « en prenant en compte l’objectif de redressement des comptes publics, les évolutions globales des finances des départements, les impacts de la nouvelle étape de la décentralisation et les mécanismes de péréquation ». Enfin, « il portera une attention particulière à la situation des départements les plus exposés, pour lesquelles des solutions spécifiques pourront apparaître nécessaires ».
Les conclusions du groupe de travail sont attendues pour « la fin du mois de mai ».