Cette année, « l’adoption est au cœur de l’actualité politique » avec deux projets de loi, l’un relatif au mariage et à l’adoption par les couples homosexuels – actuellement discuté au Parlement –, l’autre relatif à la famille, prévu en mars, relève l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) à l’occasion de sa dernière étude annuelle sur la situation des pupilles de l’Etat (1). Selon ce document, le nombre d’enfants pupilles de l’Etat est resté stable en 2011 tandis que le nombre d’adoptions a continué d’augmenter. Ainsi, au 31 décembre 2011, 2 345 enfants avaient le statut de pupilles de l’Etat, soit un peu plus de 16 mineurs pour 100 000 – une proportion relativement stable depuis 2006 et plus de trois fois inférieure à celle observée il y a une vingtaine d’années.
En 2011, le nombre d’admissions au statut de pupille de l’Etat est en baisse (- 4 %), après deux années de croissance soutenue (+ 8 % et + 4 %), en particulier en raison de la diminution du nombre de déclarations judiciaires d’abandon (- 15 %), souligne l’ONED. Le nombre d’orphelins admis en 2011 a quant à lui continué de croître (près de + 27 %) tandis que le nombre d’admissions à la suite du retrait de l’autorité parentale a peu progressé, passant de 10 à 13 enfants. Un peu plus de 1 000 enfants ont ainsi obtenu le statut de pupille de l’Etat, parmi lesquels 780 à titre définitif (soit environ une admission pour 1 000 naissances). L’étude indique encore qu’environ 80 % des admissions ont concerné des enfants sans filiation (63 %) ou admis à la suite d’une déclaration judiciaire d’abandon (16 %). Entre 2010 et 2011, le nombre de naissances sous le secret a diminué de 6 % pour s’établir à 628, après une stagnation en 2010 et une forte croissance entre 2005 et 2009 (+ 25 %).
Par ailleurs, en 2011, le nombre d’enfants qui n’étaient pas placés en vue d’adoption a diminué de 3 %. Pour 10 % d’entre eux, aucun projet d’adoption n’était envisagé parce qu’ils étaient bien insérés dans leur famille d’accueil. En outre, 12 % de ces enfants n’étaient pas prêts à être adoptés en raison de séquelles psychologiques, d’un échec d’adoption ou de leur refus. Et, pour 4 % d’entre eux, parce que des liens subsistaient avec leur famille. A noter : la proportion d’enfants pour lesquels aucune famille d’accueil n’a été trouvée en raison de particularités (état de santé, handicap, âge élevé, appartenance à une fratrie) s’est stabilisée à 46 %, après deux années de baisses consécutives (55 % en 2008 et 48 % en 2009).
Fin 2011, plus de quatre enfants sur dix vivaient dans une famille ayant pour projet de les adopter, soit une proportion en augmentation par rapport à l’année précédente (+ 5,6 %), indique l’ONED. Durant cette année, 761 enfants ont été confiés à une famille en vue d’adoption (contre 757 en 2010 et 714 en 2009). Les enfants concernés sont très jeunes (74 % ont moins de 1 an), majoritairement sans filiation (71 %) et très souvent placés dans une famille agréée du département (81 %). L’étude signale également que 1 065 enfants ont quitté le statut de pupille de l’Etat en 2011, soit une hausse de 1 % par rapport à l’année précédente. 70 % des sorties ont fait suite à un jugement d’adoption (environ + 4 % par rapport à 2010), 17 % ont eu lieu à la majorité des pupilles et 10 % étaient consécutives à un retour chez leurs parents.
Cette année, l’ONED consacre une partie de son étude aux facteurs qui influent sur la probabilité d’un mineur admis au statut de pupille de l’Etat d’être adopté avant sa majorité. Ainsi, les conditions (né sans filiation…) et l’âge d’admission, la durée de prise en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance avant l’admission et la présence de besoins spécifiques (fratrie, handicap…) ont une influence significative sur la probabilité d’adoption, relève l’observatoire. Par exemple, pour la période 2005-2011, 80 % des enfants admis sans filiation ont été adoptés, contre 63 % pour les enfants admis à la suite d’une déclaration judiciaire d’abandon et 11 % pour les enfants admis à la suite d’un retrait de l’autorité parentale. De plus, souligne l’étude, ces facteurs interagissent entre eux. Ainsi, les enfants admis à la suite d’un retrait de l’autorité parentale sont plus souvent en fratrie. Et pour 5 % d’entre eux, des séquelles psychologiques ont empêché tout projet d’adoption.
Enfin, l’ONED souligne que le nombre de nouvelles demandes d’agrément en vue d’adoption a connu une forte baisse en 2011 (- 3 %, contre + 8 % en 2010). Les conseils généraux ont quant à eux délivré près de 5 900 agréments, un chiffre en baisse par rapport à 2010 qui fut une année de stabilisation après de fortes diminutions les années précédentes (- 13 % en 2009 et - 17 % en 2008). Le nombre de retraits et de refus d’agrément a en revanche beaucoup augmenté en 2011 (+ 18 % et + 7 %). Fin 2011, le nombre d’agréments en cours de validité s’élevait à 22 747, en diminution de 8 % sur un an (contre - 7 % en 2010).
(1) La situation des pupilles de l’Etat – Enquête au 31 décembre 2011 – Disponible sur