Lors de ses vœux à la presse le 25 janvier, la ministre déléguée chargée de la famille a présenté sa feuille de route pour les six prochains mois. Le premier trimestre 2013 sera « particulièrement chargé », a-t-elle indiqué.
Tout d’abord, dans le domaine de l’accueil des jeunes enfants et de la parentalité, une restitution nationale de la consultation citoyenne « Au tour des parents », lancée en novembre dernier, devrait avoir lieu mi-février à Paris. Et le Haut Conseil de la famille, dans sa « nouvelle formule », être installé « courant février » (voir ce numéro, page 8). Dominique Bertinotti table en outre sur une signature de la convention d’objectifs et de gestion de la caisse nationale des allocations familiales « à la fin du premier trimestre » (voir ce numéro, page 8). Par ailleurs, tandis que le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels doit être débattu à l’Assemblée nationale jusqu’au 10 février – week-ends compris –, le projet de loi relatif à la famille sera présenté en conseil des ministres le 27 mars, a-t-elle annoncé. Selon elle, il devrait notamment aborder les questions du statut du beau-parent, de l’accès aux origines personnelles et de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes. Reçue à l’Elysée le 25 janvier, l’Union nationale des associations familiales a quant à elle relayé, dans un communiqué, la décision du président de la République de saisir le Conseil consultatif national d’éthique sur la PMA.
Autre chantier évoqué par la ministre : « replacer l’enfant au cœur de la politique familiale » grâce à une « stratégie globale pour l’enfance » mettant fin au découpage en tranches de cette politique (école, justice…). Mais sans précision de calendrier. « Il faut inventer une politique de l’adolescence », a-t-elle encore affirmé. Pour elle, cette question est « insuffisamment traitée » au niveau national alors que c’est majoritairement dans cette tranche d’âge que les problèmes apparaissent (décrochage scolaire, addictions…). Signalons également qu’une mission de l’inspection générale des affaires sociales est chargée d’évaluer les maisons des adolescents « au début de l’année 2013 » (1). Par ailleurs, Dominique Bertinotti a annoncé une réflexion sur la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance au deuxième trimestre 2013. Pour la ministre, l’objectif est d’évaluer la loi et de réfléchir aux moyens de la rendre plus efficace, notamment en matière de signalement des enfants en danger. Enfin, la question de l’adoption sera également un « gros chantier » cette année, a-t-elle indiqué.
(1) C’est ce qu’a annoncé la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti, le 24 février à l’Assemblée nationale.