Un décret du 15 janvier prévoit que l’aide financière de l’Etat versée aux employeurs d’adultes-relais est fixée, pour les contrats conclus depuis le 18 janvier (1), à 17 538,40 € par an. Il ne donne pas de règle de revalorisation de ce montant.
Pour mémoire, un décret du 20 mars 2002 avait fixé le montant de l’aide et prévu que celui-ci était revalorisé chaque 1er juillet, proportionnellement à l’évolution du SMIC depuis le 1er juillet de l’année précédent et arrondi au dixième d’euro le plus proche (voir ce numéro, page 57). Le nouveau décret dispose que ce texte de 2002 est abrogé mais que ses dispositions demeurent applicables aux conventions d’adultes-relais en cours au 17 janvier 2013 (2) jusqu’à leur expiration ou leur renouvellement.
Par ailleurs, le décret du 15 janvier supprime le dispositif spécifique créé à titre transitoire par le décret de 2002 pour les adultes-relais employés par un établissement public local d’enseignement et qui prévoyait une aide de l’Etat majorée. Là encore, toutefois, les dispositions du décret de 2002 continuent de s’appliquer aux conventions d’adultes-relais en cours au 17 janvier 2013 jusqu’à leur expiration ou leur renouvellement.
(1) Soit le lendemain de la publication du décret au Journal officiel.
(2) Soit la date de publication du décret au Journal officiel.