La loi « Ciotti » sur l’absentéisme scolaire est abrogée

Après le Sénat le 25 octobre dernier (1), l’Assemblée nationale a, à son tour, adopté sans modification, le 17 janvier, une proposition de loi socialiste abrogeant la très contestée loi dite « Ciotti » du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire en suspendant le versement des allocations familiales en cas d’absences répétées et non justifiées d’un élève.

Selon le rapport de la députée (PS) Sandrine Doucet, l’absentéisme scolaire est « un phénomène complexe sur lequel la loi dite “Ciotti” a eu très peu de prise ». Le dispositif était donc, selon elle, « inadapté, inefficace et injuste » (2). Aussi la loi supprime-t-elle des codes de l’éducation et de la sécurité sociale les dispositions relatives au dispositif de suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire ainsi que celles des codes de l’éducation et de l’action sociale et des familles permettant au président du conseil général, sur saisine de l’inspecteur d’académie, de proposer aux parents la mise en place d’un contrat de responsabilité parentale. En remplacement, la loi énonce que, en cas de persistance du défaut d’assiduité, le directeur de l’établissement d’enseignement devra réunir les membres concernés de la communauté éducative afin de proposer aux personnes responsables de l’enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celles-ci. Reprenant une mesure émise à l’issue de la concertation sur la refondation de l’école et retenue par le chef de l’Etat (3), le texte prévoit en outre qu’un personnel d’éducation référent est désigné pour suivre les mesures mises en œuvre au sein de l’établissement d’enseignement.

Dans un communiqué du même jour, la ministre déléguée à la réussite éducative a fait savoir qu’un nouveau dispositif de lutte contre l’absentéisme scolaire serait présenté dans les semaines à venir. Le nouveau texte permettra, selon George Pau-Langevin, « la prise en compte de la multiplicité des causes de l’absentéisme scolaire en faisant intervenir un maximum d’acteurs », la « réactivité maximale de tous les services dans la mise en œuvre des mesures de soutien aux parents », le « renforcement du dispositif de détection de l’absentéisme, d’alerte, de médiation et d’avertissement des familles » et l’« enclenchement de la procédure judiciaire en dernier recours après épuisement de toutes les étapes de médiation ». En effet, « le traitement de l’absentéisme […] n’implique pas seulement les familles », a-t-elle encore déclaré, « mais l’ensemble des acteurs de l’éducation de l’enfant ».