Le renforcement des missions du médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) respecte les principes déontologiques de l’indépendance professionnelle et de la liberté de prescription du médecin traitant, affirme la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une récente circulaire adressée aux agences régionales de santé. Ce document a pour objet de préciser les dispositions du décret du 2 septembre 2011 qui a réformé le cadre d’exercice du médecin coordonnateur. D’autres précisions portent sur la commission de coordination gériatrique dont la composition et les missions ont été fixées par un arrêté du 5 septembre 2011 (1).
Le décret du 2 septembre 2011 a élargi les missions du médecin coordonnateur en le chargeant d’assurer l’encadrement médical de l’équipe soignante. La DGCS indique que le médecin coordonnateur exerce une autorité « fonctionnelle » sur les professionnels de santé salariés de l’établissement (infirmiers, aides-soignants, aides médico-psychologiques, ergothérapeutes…). En revanche, la coordination de l’action des médecins libéraux n’implique aucune remise en cause de leur indépendance et doit s’organiser « hors de toute notion de subordination », souligne-t-elle.
La circulaire rappelle que le médecin coordonnateur est également chargé d’encadrer les actes de prescription médicale auprès des résidents de l’établissement. Etant précisé qu’« il ne s’agit pas d’encadrer par contrat les prescriptions des médecins mais de ménager les conditions nécessaires à l’accomplissement [du] rôle de médecin coordonnateur de l’établissement ». Cette notion d’encadrement « s’entend comme la nécessaire coordination de la politique générale du soin dans l’établissement […] et comme la promotion des bonnes pratiques gériatriques auprès de l’équipe soignante et des intervenants libéraux de l’EHPAD », indique encore l’administration centrale. Elle concerne principalement la politique du médicament et la lutte contre la iatrogénie médicamenteuse.
Le rôle du médecin coordonnateur au sein de l’EHPAD doit être renforcé, souligne la circulaire en rappelant que le décret du 2 septembre 2011 lui a confié la présidence de la commission de coordination gériatrique. La composition de la commission est « la plus exhaustive possible » afin que tout professionnel de santé qui intervient dans l’établissement et qui souhaite y participer dispose de la légitimité de le faire, explique la DGCS. En revanche, il n’y a ni quorum, ni quota compte tenu des difficultés d’organisation des réunions. La commission doit comporter au moins un représentant des personnels salariés suivants : cadre infirmier ou infirmier, psychologue, masseur kinésithérapeute, ergothérapeute et psychomotricien. Toutefois, est-il précisé, cette règle ne doit pas empêcher la présence de tous les personnels mentionnés dans l’arrêté du 5 septembre 2011. De même, l’absence de certains d’entre eux ne doit pas empêcher les réunions de la commission. Celles-ci doivent se tenir de préférence en soirée pour que les médecins généralistes puissent y participer en majorité, préconise l’administration centrale.
Le décret a autorisé le médecin coordonnateur à réaliser des prescriptions médicales pour les résidents de l’établissement en cas d’urgence, de risques vitaux et de risques exceptionnels ou collectifs nécessitant une organisation adaptée des soins. Pour accomplir cette tâche « dans de bonnes conditions », le médecin coordonnateur doit disposer de tous les éléments d’évaluation de la situation et de l’état de santé des résidents et, plus précisément, du dossier médical et de soins « renseigné et à jour grâce à des échanges réguliers entre le médecin traitant et l’équipe soignante », enjoint la circulaire. Il doit également disposer des moyens matériels nécessaires à l’émission d’une prescription, c’est-à-dire un accès au logiciel de soins et aux ordonnances.
En application du décret, l’établissement peut recruter un médecin coordonnateur ne remplissant pas les conditions de qualification dès lors qu’il s’engage à obtenir un diplôme d’études spécialisées complémentaires de gériatrie, une capacité de gérontologie, un diplôme d’université de médecin coordonnateur d’EHPAD ou, à défaut, une attestation de formation continue. La circulaire précise qu’il doit s’acquitter de cette obligation dans un délai de trois ans.
Enfin, le médecin coordonnateur est chargé d’établir un rapport annuel d’activité médicale qui retrace notamment les modalités de prise en charge des soins et de prévention des risques de perte d’autonomie des résidents. Les données figurant dans ce rapport doivent être consolidées et anonymisées de façon à ne pas divulguer d’informations médicales individuelles, souligne la DGCS.
(1) Voir ASH n° 2723 du 9-09-11, p. 9.