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En bref - Accessibilité

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Sans attendre les conclusions de la mission « Campion » sur l’accessibilité aux personnes handicapées, une circulaire interministérielle demande aux préfets de dresser un état des lieux en la matière. Plus particulièrement, ils doivent dresser un bilan du niveau d’accessibilité des bâtiments de l’Etat et des maisons départementales des personnes handicapées. Il leur est également demandé de veiller au bon fonctionnement des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité et de rappeler aux autorités organisatrices de transport leurs obligations au regard des schémas directeurs d’accessibilité des services de transport collectif. Rappelons que ces consignes interviennent à la suite d’un rapport qui a recommandé de maintenir l’échéance de 2015 pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (voir ASH n° 2775 du 21-09-12, page 10).

[Circulaire du 3 janvier 2013, NOR : ETLK1241200C]

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