L’espoir renaît pour les CREAI avec l’ouverture de la concertation sur leur évolution

Les CREAI (centres régionaux pour l’enfance et l’adolescence inadaptée) vont-ils pouvoir sortir la tête de l’eau ? « Il y a désormais une volonté de l’ensemble des acteurs de trouver une solution pour permettre la poursuite de leurs activités », reconnaît Alain Laurent, président de l’Ancreai (Association nationale des CREAI). « Voilà qui permet d’imaginer des perspectives et colore l’avenir d’une couleur un peu plus rose », abonde Annie Cadenel, déléguée nationale du réseau. La première réunion, le 17 janvier, du groupe de travail mis en place par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur « l’évolution des CREAI et de leurs relations avec l’Etat », annoncée depuis de nombreux mois, redonne un peu de baume au cœur des acteurs, dont la situation financière était devenue intenable (1).

Elle intervient d’ailleurs, ironie de l’histoire, une dizaine de jours après la mise en liquidation judiciaire du CREAI Midi-Pyrénées. Il est le troisième établissement du réseau – après le CREAI de Lorraine en 2009 et celui de Poitou-Charentes en 2011 – à mettre la clé sous la porte, en partie pour des raisons financières. L’Ancreai envisage d’ailleurs de rencontrer l’agence régionale de santé (ARS) pour examiner avec elle les moyens de poursuivre les missions de la structure. Car le paradoxe de la situation, c’est que les CREAI ont vu leurs subventions se réduire comme une peau de chagrin en 2011 et 2012 (- 68 % pour ces deux années) alors même que leur expertise est particulièrement appréciée des ARS et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. L’enquête menée par la direction générale de la cohésion sociale en 2011 auprès des services déconcentrés (2), particulièrement élogieuse à leur égard, relève notamment que la grande majorité des ARS souhaitent poursuivre leur partenariat avec eux.

Nul doute que ces remontées positives, après le coup de sang de l’Ancreai – qui avait engagé un bras-de-fer avec l’Etat en juin dernier en se retirant de toutes les commissions du Conseil national consultatif des personnes handicapées –, sont un élément très favorable pour les discussions qui s’engagent jusqu’au mois de mai. Le groupe de travail doit en effet identifier les besoins des services déconcentrés en termes d’appui de ces structures, mais aussi repérer la spécificité des missions de ces établissements dans un paysage qui a profondément évolué depuis leur création. Quel est leur apport à côté d’ autres acteurs comme les ORS (observatoires régionaux de santé) ou encore les Uriopss ? Si l’enquête de la DGCS souligne la qualité de l’observation des CREAI en raison de leur bonne connaissance des acteurs locaux et des évolutions en cours, elle propose aussi d’approfondir les expériences de mutualisation de compétences ou de moyens qui existent entre les CREAI et les ORS, même si elle rejette toute idée de fusion.

Il y a, par ailleurs, un consensus sur la nécessité de faire évoluer le statut singulier des CREAI : des associations créées par l’arrêté interministériel du 22 janvier 1964, dont le conseil d’administration compte deux commissaires du gouvernement. Un mode de fonctionnement, fortement critiqué par les chambres régionales des comptes, qui dénoncent les risques de gestion de fait par les services de l’Etat et les conflits d’intérêts. Des suggestions – créer un groupement d’intérêt public ou un établissement public dédié à l’observation sociale et à l’analyse des politiques – sont d’ailleurs formulées dans l’enquête de la DGCS. L’Assemblée des départements de France (ADF) propose, quant à elle, que les CREAI se transforment en groupements de coopération sociale et médico-sociale ou en associations relevant de la loi de 1901 gérant un « centres de ressources » au même titre que les centres de ressources autisme, ce qui garantirait leur impartialité.

Enfin, le groupe de travail devrait aborder un autre sujet sensible : le financement de ces structures, partagé aujourd’hui entre une subvention versée par le ministère des Affaires sociales, la vente de services et de prestations et la contribution volontaire acquittée par les établissements ou services adhérents (éventuellement membres du conseil d’administration). L’Etat avait justifié la réduction de sa dotation en 2011 en expliquant qu’il fallait « substituer progressivement une logique de financements de projets à un soutien au fonctionnement » (3). Ce qui avait nourri les craintes des CREAI de n’être plus rémunérés que pour leurs prestations de service au détriment de leurs missions d’intérêt général. En attendant l’issue de la concertation, l’Etat a, pour 2013, consenti à un petit geste financier : à côté de la subvention maintenue au niveau de l’année précédente (630 000 €), les CREAI se voient attribuer, dans le cadre de la loi de financement de sécurité sociale, une dotation du même montant de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. « Cette dernière est à nouveau mise à contribution comme variable d’ajustement des désengagements financiers de l’Etat », s’insurge Jean-Pierre Hardy, chef des politiques sociales de l’ADF.

« Enfin, les choses avancent », se félicite Alain Laurent, qui demandait à l’Etat de préciser sa vision du rôle et des missions des CREAI. Toutefois, s’il se réjouit du climat d’écoute au sein du groupe de travail qui réunit très largement les acteurs concernés (4), il reste très prudent sur l’issue d’une consultation lourde d’enjeux pour les CREAI.