En prévoyant le transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) aux conseils généraux, l’avant-projet de loi avait suscité de vives inquiétudes des associations du secteur du handicap et une motion avait été votée par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (1). Le 16 janvier, le Comité d’entente des associations représentatives de personnes handicapées (2) et d’autres associations, dont la Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées), ont rencontré la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique pour « avoir des précisions », précise Guy Hagège, président de la Fegapei. Il estime que « des éléments rassurants sur les MDPH, notamment la reconduction de la CDAPH [commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées], ont été obtenus ». Lors de cette réunion, il leur a également été assuré qu’une « équipe pluridisciplinaire d’évaluation serait maintenue ». Reste un point en suspens : que deviendra la commission exécutive de la MDPH (3) ? Il semble, selon Guy Hagège, qu’une « nouvelle instance la remplacera ».
L’autre préoccupation porte sur les ESAT. Les départements, déjà submergés par le revenu de solidarité active, l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap, pourront-ils assumer le transfert envisagé ? Une réunion d’arbitrage interministérielle devrait avoir lieu dans les prochains jours, selon la Fegapei.
(2) Qui rassemble environ 70 organisations dont la Fédération des APAJH, l’APF, la FNATH, l’Unafam, l’Unapei, etc.
(3) Qui, composée de 36 membres, administre, avec le président, la MDPH.